Règlement sur la reconnaissance de la conformité des organismes
certifiant des produits de provenance hors Québec

Première publication : 1 juillet 2003
Dernière mise à jour : 1 janvier 2008

Note : Ce règlement est extrait du précédent programme d'admisison des produits au Québec (version 3.5 datée du 24 décembre 2007)

1. Préambule
2. But et champ d'application
3. Définitions
4. Octroi de l’agrément résultant de la reconnaissance de conformité
5. Renouvellement de l’agrément
6. Révocation de l’agrément
7. Processus d’appel
8. Liste de certificateurs reconnus conformes
9. Production et échanges d'informations de la part du CARTV
10. Vérifications du programme
11. Amendements au règlement

Annexe A : Grille tarifaire