Règlement sur la normalisation

Version 2.0 :
Date d'adoption : 17 juin 2004
Dernière mise à jour : 6 février 2008

1. Préambule
2. But et champ d’application
3. Références
4. Définitions
5. Responsabilités du Conseil
6. Comité des normes
7. Procédure pour valider et adopter des exigences normatives
8. Exigences touchant l’élaboration de critères, normes et amendements
9. Demandes d’interprétation d’exigences normatives
10. Dérogations aux normes
11. Amendements au règlement