1. Préambule

L’un des buts de la Loi sur les appellations réservées étant de protéger à la fois les utilisateurs de l’appellation et les consommateurs de produits d’appellation, le programme d’établissement des référentiels du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) cherche à ménager un équilibre entre la volonté du milieu et les obligations légales et réglementaires auxquelles l’organisme doit se soumettre. Dans ce contexte, il permet aux concernés par une appellation (ceux-là même qui, bien souvent, sont à l’origine de la demande de reconnaissance d’une appellation) la remise en question des référentiels approuvés et des cahiers des charges homologués, en vue de procéder à des modifications et d’y ajouter des suppléments qui permettront d’adapter leurs normes aux exigences contemporaines, tout en assurant que soit maintenue leur conformité aux principes de base qui sous-tendent la réglementation.