5. Demandes de renseignements adressées au Conseil

Le Conseil répond aux demandes de renseignements qui lui sont adressées. Il discrimine les demandes d’information de nature générale de celles ayant un caractère particulier, notamment celles en vertu de la loi d’accès.

5.1 Les réponses aux demandes d'information de nature générale

Le Conseil diffuse de l'information lorsqu'il répond aux diverses demandes d'information de nature générale qui lui sont adressées par les médias ou le public. L'information qu'il communique peut être contenue dans le rapport annuel ou être disponible sur son site Web.

Les demandes d'information de nature générale sont adressées au responsable de l’information du public et de l’industrie :

• par courriel à l'adresse suivante : info@cartvquebec.com
• par téléphone au numéro suivant : 514-864-8999;
• par télécopieur au numéro suivant : 514-873-2580;
• par la poste à l'adresse suivante : Responsable de l'information du public et de l’industrie, 35 rue de Port Royal Est, 5^e étage, bureau 5.26, Montréal (Québec) H3L 3T1.

Les employés de l’organisme répondent aux questions et aux demandes d’information de nature générale provenant du public ou des médias. Dans les circonstances chaque employé ne divulgue que des contenus d’information préalablement approuvés et disponibles au public, dans son champ d’activité respectif.

5.2 Les demandes d'accès aux documents en vertu de la loi d'accès

Le Conseil diffuse de l'information lorsqu'il répond à des demandes d'accès aux documents qui lui sont adressées par des tiers conformément à la loi d'accès. Toutes les demandes d'accès à des documents du Conseil doivent être acheminées au secrétaire du Conseil et responsable de l'accès aux documents.

Ces demandes sont adressées au responsable de l'accès aux documents :

• par courriel à l'adresse suivante : info@cartvquebec.com
• par téléphone au numéro suivant : 514-864-8999;
• par télécopieur au numéro suivant : 514-873-2580;
• par la poste à l'adresse suivante : Secrétaire du Conseil et responsable de l’accès aux documents, 35 rue de Port Royal Est, 5^e étage, bureau 5.26, Montréal (Québec) H3L 3T1.

Le secrétaire du Conseil et responsable de l'accès aux documents prend connaissance des demandes d'accès aux documents qui lui sont adressées, en informe le président-directeur général et y donne suite conformément au présent Règlement et aux dispositions de la loi d'accès.

Tout employé qui reçoit une demande d'accès aux documents doit la transmettre sans délai au secrétaire du Conseil et responsable de l'accès aux documents.

5.3 Demandes de diffusion de documents et d'information réservés à l'usage interne

Le Conseil est appelé à recevoir des demandes concernant la diffusion de documents et d'information réservés à son usage interne, notamment des rapports statistiques, des orientations, des politiques, des règles de conduite, des documents de réflexion, des documents et recommandations destinés aux instances, etc.

À moins d'une autorisation du président-directeur général, les documents et informations réservés à l'usage interne du Conseil ne doivent pas être diffusés. En cas de doute sur une demande de documents ou d'information, l'employé ou membre du Conseil qui reçoit une telle demande doit l'acheminer au secrétaire du Conseil qui, après examen de cette demande et son évaluation en regard de l'application de la loi d'accès, fait une recommandation au président-directeur général. La décision finale concernant la diffusion d'un document ou d'une information réservée à l'usage interne du Conseil est prise par le président-directeur général.