2. But et champ d'application

Ce règlement d’application vise à spécifier les modalités d’examen de toute demande ayant trait à la reconnaissance d’appellations attribuées à des produits agricoles et alimentaires à titre d’attestation de leur mode de production, de leur région de production et de leur spécificité.

Les produits agricoles incluent toute denrée d'origine animale (produits laitiers, viandes, miel, produits marins et d’eau douce issus de l’aquaculture), et d’origine végétale (fruits, légumes et autres cultures, y compris les produits issus de l’acériculture). Les produits alimentaires incluent tout produit transformé à l’aide d’ingrédients d’origine animale (salaisons, fumaisons et charcuteries) ou d’origine végétale (boulangerie, pâtisserie, biscuiterie), y compris les huiles. Les produits contenant de l’alcool, comme les bières, vins et autres spiritueux sont compris dans ce champ d’application. Sont exclues les eaux minérales.

Les produits admissibles à des appellations sont ceux destinés à la consommation humaine ou animale de même que les produits conditionnés à la suite d’opérations de division ou de regroupement de produits déjà certifiés.