Annexe 2

Information à inclure dans le cahier des charges accompagnant une demande de reconnaissance d’une appellation de type territorial

Éléments compris dans le cahier des charges devant accompagner la demande de reconnaissance		Référence réglementaire
1.	Le nom du produit agricole ou alimentaire comprenant l’appellation d’origine ou l’indication géographique	Art. 2. (2) (a)
2.	La description du produit agricole ou alimentaire comprenant les matières premières, le cas échéant, et les principales caractéristiques physiques, chimiques, microbiologiques et organoleptiques du produit	Art. 2. (2) (b)
3.	La délimitation de l’aire géographique	Art. 2. (2) (c)
4.	La démonstration que le lieu d’élaboration, de transformation ou de production est situé dans la région de l’appellation	Art. 2. (2) (d)
5.	La description de la méthode d’obtention du produit agricole ou alimentaire (charges à respecter) et, le cas échéant, les méthodes locales, loyales et constantes	Art. 2. (2) (e)
6.	La démonstration que le produit : S’il s’agit d’une appellation d’origine, la qualité et les caractères du produit sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique concernant les facteurs naturels et humains ; S’il s’agit d’une indication géographique protégée, le produit possède une qualité déterminée, une réputation ou une autre caractéristique attribuable à son origine géographique.	Art. 2. (2) (f)
7.	Les références concernant la structure de contrôle (certification, traçabilité et marques de contrôle)	Art. 2. (2) (g)
8.	Les éléments spécifiques à l’étiquetage liés à la mention « appellation d’origine » ou « indication géographique protégée », selon le cas, ou les mentions traditionnelles équivalentes.	Art. 2. (2) (h)
Afin de produire un dossier de demande complet, il est recommandé de consulter le Règlement d’application relatif à la reconnaissance d’appellations territoriales pour connaître le détail des exigences liées aux points mentionnés dans la liste précédente.