Règlement d’application concernant la reconnaissance d’une appellation attribuée à un produit à titre d’attestation de sa région de production

Première publication : 5 décembre 2007
Mise à jour : 1er janvier 2008

1. Préambule
2. But et champ d'application
3. Définitions
4. Critères et exigences pour reconnaître une appellation attribuée à un produit à titre d’attestation de sa région de production
5. Conditions d’acceptabilité d’un dossier de demande de reconnaissance
6. Critères d’évaluation des éléments devant figurer dans le cahier des charges
7. Amendement au règlement d’application