13. Profil de l’organisme certificateur accrédité et information publique

13.1 À la suite de l’établissement d’un statut d’accréditation, le Conseil doit établir un profil descriptif de l’organisme accrédité.

13.2 L’objet de ce profil est d’offrir au public et aux organismes de réglementation un document qui décrit sommairement l’organisme accrédité et son programme de certification.

13.3 Le profil de l’organisme accrédité est rédigé de façon à pouvoir répondre aux exigences d’établissement d’équivalence pour les produits québécois destinés aux marchés d’exportation.