Règlement sur l'accréditation des certificateurs

Version 1.0 : 2 février 2008

1. Préambule
2. But et champ d'application
3. Définitions
4. Demande d’accréditation
5. Étude du dossier
6. Évaluation des plans de contrôle
7. Procédure d’évaluation des plans de contrôle
8. Décision d’accréditation
9. Exigences découlant de l’accréditation
10. Surveillance et réévaluation des organismes accrédités
11. Appels
12. Plaintes
13. Profil de l’organisme certificateur accrédité et information publique
14. Amendements au règlement

Annexe A : documents à soumettre au moment de la demande d’accréditation

Annexe B : grille tarifaire

Annexe C : données exigées à propos de chaque exploitant

Annexe D : liste des organisations auxquelles le CARTV a recours pour les évaluations