1. Préambule

À titre de gestionnaire de fonds publics provenant du Ministre et aussi de fonds privés provenant de l’industrie, le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (« le Conseil ») a non seulement des comptes à rendre à l’industrie, mais également au public en général.

Dans cette optique, le Conseil institue un Règlement sur la diffusion de l’information, dans lequel il détermine la façon avec laquelle il traite et diffuse l'information le concernant de même que sur ses activités qu'il effectue.

Le Conseil recherche ainsi, dans l'élaboration et la mise en œuvre de ce Règlement, un équilibre entre sa volonté de transparence et son obligation de protection des intérêts des organismes de certification et des entreprises mettant en marché des produits désignés par des appellations réservées, le tout en respectant la loi, ses engagements et les droits des tiers.

Dans la recherche de cet équilibre qui détermine les modalités de son Règlement, le Conseil adhère aux principes suivants :

• Favoriser la réalisation de sa mission conformément à la Loi sur les appellations réservées (la « loi sur les appellations ») et agir dans le meilleur intérêt de ses clientèles;
• Respecter les lois auxquelles il est assujetti;
• Respecter ses engagements de confidentialité;
• Répondre aux demandes d'accès aux documents le concernant conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la « loi sur l'accès »);
• Diffuser au besoin, sur toute question d'intérêt public le concernant, l'information dans un esprit de transparence.

Le présent Règlement énonce les obligations et les usages du Conseil en matière de diffusion de l'information, les formes de diffusion et le processus de contrôle de l'information à diffuser de manière à créer un cadre propice à la diffusion de l'information.