6. Visite sur place par l’équipe de vérification

L’équipe de vérification, formée du rapporteur et de l’expert désignés, est chargée d’examiner, d’un point de vue pratique, le dossier transmis par le demandeur. Pour ce faire, l’équipe se rend sur les lieux où se déroulent les opérations des requérants pour rencontrer un échantillon des membres du regroupement, visiter les installations, avoir une interview avec un représentant officiel du demandeur et toutes autres personnes qu’elle jugera nécessaire. Elle peut faire appel à des expertises scientifiques extérieures. Les membres de l’équipe ne doivent pas :

• Formuler des Conseils aux demandeurs ;
• Rencontrer le ou les organismes certificateurs désignés qui, pour leur part, seront évalués par le service d’accréditation du CARTV ;

Avant que l’équipe de vérification ne procède à la visite, elle reçoit du secrétariat du CN, le dossier de demande complet, y compris l’éventuelle partie confidentielle. Cet envoi peut être complété, le cas échéant, de tout règlement ou politique adoptée par le Conseil du CARTV.

Une fois la visite réalisée, l’équipe de vérification rédige un rapport d’expertise, qui évalue le niveau de concordance entre les exigences applicables à la catégorie d’appellations concernée par la demande et l’information obtenue de même que les réponses transmises par le regroupement, à la suite des demandes lui ayant été adressées. Ce rapport contient notamment des observations sur les points suivants :

• Le respect des usages professionnels,
• Le fait que les caractéristiques certifiées communiquées sont significatives, objectives et mesurables,
• L’efficacité du plan qualité décrit par rapport aux objectifs du demandeur : les mesures décrites doivent permettre d’obtenir le produit tel qu’il a été défini ;
• La différence du produit certifié avec un produit courant ;
• Le cas échéant, dossier relatif à l’analyse sensorielle ;
• Le caractère traditionnel du produit, lorsque cela constitue une exigence pour la catégorie d’appellation visée par la demande de reconnaissance ;
• Le modèle d’étiquetage envisagé par le demandeur.

Le rapport fait mention, le cas échéant, de demandes d’informations supplémentaires ou encore des demandes d’amélioration auxquelles le groupement demandeur devra répondre.

Le rapport d’expertise de l’équipe de vérification est envoyé au secrétariat du Comité dans un délai maximum de 15 jours après la réalisation de la visite. Ce rapport est retransmis par le secrétaire du CN au demandeur qui est informé, le cas échéant, des demandes auxquelles il devra répondre.

Les réponses du demandeur sont envoyées au secrétariat du CN, dans un délai maximum d’un mois après réception du rapport de l’équipe de vérification ; le dossier ne pourra pas être examiné en Comité en l’absence du document de réponses.

Les réponses obtenues du demandeur sont transmises aux membres de l’équipe de vérification. Cette dernière émet, le cas échéant, des observations sur les réponses du demandeur dans un délai maximum de 15 jours, ces observations étant transmises au secrétariat du CN, qui complète alors le rapport d’expertise puis l’achemine aux membres du CN.