Annexe 3

Information à inclure dans le cahier des charges accompagnant une demande de reconnaissance d’une attestation de spécificité

Éléments compris dans le cahier des charges devant accompagner la demande de reconnaissance		Référence réglementaire
1.	Le nom du produit agricole ou alimentaire, qu’il soit spécifique en lui-même ou qu’il exprime la spécificité du produit agricole ou alimentaire	Art. 2. (3) (a)
2.	La description de la méthode de production, y compris la nature et les caractéristiques de la matière première et des ingrédients utilisés ainsi que de la méthode d’élaboration du produit agricole ou alimentaire, se référant à sa spécificité.	Art. 2. (3) (b)
3.	Les éléments permettant d’évaluer le caractère traditionnel parmi l’un ou l’autre des procédés suivants utilisés dans le cadre de la réalisation du produit : Production à partir de matières premières traditionnelles ou Composition traditionnelle ou Mode de production ou de transformation qui relève du type de production ou de transformation traditionnel.	Art. 2. (3) (c)
4.	La description des caractéristiques du produit agricole ou alimentaire par l’indication de ses principales caractéristiques physiques, chimiques, microbiologiques et organoleptiques qui se rapportent à sa spécificité	Art. 2. (3) (d)
5.	Les exigences minimales et les procédures de contrôle de la spécificité	Art. 2. (3) (e)