Directives concernant la vente ... Directive BIO 1

 

DIRECTIVE BIO 1

Version 3
Dernière modification : 24 août 2007


Note : Le site Web présente la version courante de la directive. Tout changement provenant d'une révision linguistiques est surligné en jaune dans le document PDF.

EXIGENCES VISANT LES PERSONNES QUI COMMERCIALISENT AU QUÉBEC DES PRODUITS AGROALIMENTAIRES ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE


  1. Préambule
  2. Champ d’application de la Loi eu égard à l’appellation biologique
  3. Responsabilité des entreprises impliquées dans la production agricole biologique
  4. Responsabilité des entreprises qui préparent des produits à contenu biologique
  5. Responsabilité des négociants de produits à contenu biologique
  6. Responsabilité des détaillants de produits à contenu biologique
  7. Dérogations et exemptions
  8. Produits biologiques vendus sous marque privée
  9. Marques de commerce générant de la confusion
    Annexe 1
 
   
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