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Plan du site
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- À propos du CARTV
- Loi, règlement et cahiers des charges homologués
- Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants
- Règlement sur les appellations réservées
- Normes biologiques de référence du Québec
- Partie 1 : Personnes visées au cahier des charges et obligations afférentes
- 1. Cadre légal et règlementaire
- 2. Obligations ayant trait à la commercialisation des produits biologiques
- 3. Produits assujettis au contrôle d’un certificateur accrédité
- 4. Entreprises visées au cahier des charges sur le territoire du Québec
- 5. Exigences visant les personnes qui commercialisent au Québec des produits agroalimentaires [...]
- Partie 2 : Définitions
- Partie 3 : Cahiers des charges relatifs à la production et à la préparation biologiques
- 1. Principes relatifs à la mise en place de systèmes de production biologique
- 2. Interdictions s’appliquant à la transgénèse et aux produits issus du génie génétique (OGM)
- 3. Période de transition menant à la certification biologique
- 4. Plan de production ou de préparation biologique
- 5. Productions végétales
- 6. Productions animales
- 7. Productions acéricoles
- 8. Préparation des aliments
- 9. Étiquetage, publicité, matériel de présentation et documents commerciaux
- 10. Entreposage, conservation, transport et manutention des animaux
- 11. Critères d'inclusion sur la liste des substances permises
- Annexes
- Annexe A : Liste des substances permises pour le mode de production biologique au Québec
- Généralités
- Annexe A1 : Liste des substances autorisées pour la production végétale
- Annexe A2 : Liste des substances autorisées pour la production animale
- Annexe A3 : Liste des substances autorisées pour la transformation, la manipulation et l’entreposage
- Annexe A4 : Liste des substances autorisées pour l’hygiène et le contrôle des parasites
- Annexe B: Obligations subordonnant l'usage des inscriptions autorisées [...]
- Annexe C: Tableau des articles de normes par catégorie d'opérations
- Annexe A : Liste des substances permises pour le mode de production biologique au Québec
- Partie 1 : Personnes visées au cahier des charges et obligations afférentes
- Appellations réservées
- L'appellation - un signe de qualité
- Les appellations réservées prévues au Québec
- Comment obtenir la reconnaissance
- L’appellation réservée, une stratégie d'identification commerciale parmi d’autres
- Qui peut utiliser une appellation ?
- En quoi la «Loi sur les appellations réservées» peut-elle être utile ?
- Comment en arrive-t-on à un «produit d’appellation réservée» ?
- Quelle est la démarche pour obtenir la reconnaissance d'une appellation réservée ?
- Conclusion
- Demandes de reconnaissance d’appellation en cours d’examen
- Registre des appellations réservées et reconnues au Québec
- Mode de production biologique
- IGP Agneau de Charlevoix
- Documentation
- Recrutement
- Liens utiles
