Il y a maintenant près d’une décennie que l'appellation biologique sur le territoire du Québec pour les produits agricoles et alimentaires a été réservée par le gouvernement québécois. Son utilisation est régie par la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants. Depuis le 30 juin 2009, se juxtapose à la réglementation québécoise le Règlement sur les produits biologiques du gouvernement canadien, qui fixe les exigences relatives au commerce interprovincial et international de ces produits. Tout comme avant, les produits biologiques transigés sur le territoire du Québec sont... En savoir plus sous l’autorité du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV), qu’ils soient produits et commercialisés au Québec ou qu’ils soient importés. Afin de respecter la réglementation québécoise, les produits biologiques vendus au Québec doivent :
Lorsque le CARTV détecte des produits portant la mention « biologique », écologique », « organic » ou des diminutifs tels que « bio », « éco », mais qui ne sont pas certifiés, il intervient de la façon suivante :
Il importe aux entreprises de ce secteur de demeurer au fait des responsabilités et exigences qui leur incombent. Les sections suivantes les aideront dans cette démarche. Le consommateur y trouvera également l'information dont il a besoin pour faire des choix éclairés.
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Espace consommateursLes produits biologiques deviennent le choix de plus en plus de consommateurs. Cette section les aidera à comprendre les diverses facettes de la production et de la transformation des produits portant l'apellation biologique. Elle décrit aussi les recours auxquels ils ont accès en cas de problème. |
Producteurs et transformateursL'agriculture biologique tout comme la transformation des produits alimentaires portant cette appellation reposent sur un ensemble de exigences très strictes validées par un organisme de certification afin de garantir l'intégrité et l'authenticité de ces produits. La certification des produits bio est obligatoire au Québec depuis 2000. |
Négociants et distributeursCette section s'adresse aux entreprises qui importent ou mettent en vente des produits certifiés destinés à la revente à d'autres entreprises. Toutefois, si vous effectuez aussi des opérations de conditionnement ou des modifications d'étiquetage dans vos sites d'exploitation, vous devez faire certifier les produits que vous offrez à la vente comme biologiques. |
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Le logo BIO Québec : identifiez facilement les produits bio
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DétaillantsLes responsabilités des détaillants pour conserver l'intégrité biologique des produits vendus aux consommateurs est tout aussi grande que celle des autres intervenants de la chaîne de production, de fabrication et de distribution. Cette section inclut un Guide des bonnes pratiques qui leur est spécialement adressé. |
PromoteursCette section s’adresse à tous les organismes qui, dans un contexte commercial, font la promotion d’entreprises produisant ou préparant des produits biologiques sans pour autant qu’ils n’offrent eux-mêmes ce type de produits à la vente. |
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