Étiquetage et emballage

Au Québec, qui est en charge de contrôler l'appellation biologique ?

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) a reçu le mandat, de la part du Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, de contrôler l'appellation biologique. En effet, en 1996 le Gouvernement du Québec a adopté la Loi sur les appellations réservées (Chap. A 20.02) qui vise à encadrer la reconnaissance d'appellations, dont l'appellation biologique.

Que recouvre l'étiquetage des produits biologiques ?

Étiquetage. Apposée sur une étiquette ou un emballage, la mention « biologique » indique que les produits répondent aux normes spécifiques de l'agriculture biologique. Un produit bio porte toujours le nom de l'organisme de contrôle par qui il a été certifié.

Cet étiquetage sert de guide aux consommateurs avisés. Les organismes de contrôle évaluent les opérations conformément à diverses normes biologiques et doivent être formellement agréés par une ou plusieurs autorités compétentes. Le label apposé par un organisme de contrôle informe donc les consommateurs sur le type de normes appliquées lors de la production et du traitement ainsi que sur le type d'agrément dont bénéficie cet organisme. De nombreux organismes de contrôle interviennent au niveau international et la plupart d'entre eux sont des organismes privés opérant dans les pays développés.

Normes nationales obligatoires. Les directives du Codex Alimentarius et de l'IFOAM représentent des recommandations minima pour l'agriculture biologique et ont pour objectif d'aider les gouvernements et les organismes de contrôle privés à fixer des normes. En tant que telles, elles peuvent être considérées comme étant des normes pour les normes. Les gouvernements peuvent les utiliser pour développer des programmes nationaux d'agriculture biologique souvent plus détaillés car ces directives répondent aux besoins spécifiques des pays concernés. La plupart des normes nationales (Québec, pays de l'UE, Japon, Argentine, Inde, Tunisie, États-Unis) sont spécifiées dans des réglementations juridiquement contraignantes.

Pour de plus amples informations sur les normes biologiques du Québec et sur les organismes de contrôle agréés par le CARTV.

Nous désirons utiliser la mention « Naturel » sur nos emballages, où pouvons-nous trouver les normes concernant l'étiquetage lorsqu'on utilise ce terme ?

La mention « Naturel » n'est pas considérée comme étant un synonyme, un dérivé ou un diminutif du mot « biologique ». Cela signifie que les normes de références biologiques du Québec ne s'applique pas à cette notion, ni à d'autres telles que « fermier » ou « traditionnel ».

Qui doit approuver les emballages portant la mention « biologique » avant que ceux-là ne soient imprimés ?

L'organisme qui certifie l'entreprise doit approuver ses étiquettes afin d'en vérifier la conformité avec les exigences de la Loi sur les appellations réservées. En cas de doute, vous pouvez également contacter le CARTV pour obtenir une validation des informations inscrites sur vos étiquettes ou emballages.

Est-ce que l'adresse et le logo d'un organisme de certification doivent apparaître sur l'emballage des produits ?

Non. Les normes biologiques de référence du Québec exigent qu'au minimum le nom du certificateur apparaisse sur l'emballage avec la mention « Certifié par (nom du certificateur) ». Dans le cas d'un produit qui serait composé de moins de 70 % d'ingrédients issus de l'agriculture biologique, la mention obligatoire est « Vérifié par (nom du certificateur) ».