Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)

Depuis quand le CARTV existe-il ?

Le CARTV fut créé en 1998 par le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Quelle est la mission du CARTV ?

En ce qui concerne le volet de la certification, le CARTV accrédite d'une part les organismes de certification de produits agroalimentaires domestiques et reconnaît d'autre part les organismes qui certifient des produits en provenance de l'extérieur du Québec.

Dans le cadre de son mandat de surveillance, le CARTV vérifie continuellement l'utilisation commerciale des appellations réservées et intente, le cas échéant, un recours légal envers les entreprises et individus contrevenants.

Il incombe aussi au CARTV d'informer et de sensibiliser à la fois le grand public mais également tous ses partenaires à propos du cadre réglementaire provincial.

Enfin, le CARTV a la responsabilité de faire ses recommandations au Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation dans le cadre de la Loi.