Certification

Qu'est-ce que le terme « certifié biologique » veut dire ?

Un produit « certifié biologique » est un produit qui a été cultivé selon les normes biologiques de référence du Québec ou selon des normes équivalentes à celles du Québec. De plus, l'application de ces normes a été contrôlée par l'un des organismes de certification agréé par le CARTV.

Qu'est-ce que la certification ?

La certification est une procédure administrative selon laquelle des organismes de certification officiels donnent une garantie écrite que des aliments ou des systèmes de contrôle des aliments sont conformes aux exigences requises par la Loi.

Puis-je faire confiance à la certification ?

Vous pouvez avoir confiance en la certification parce que celle-ci est soumise à une supervision très stricte qui se traduit par toute une série de mesures de contrôle telles que des inspections des sites de production, l'audit des systèmes d'assurance qualité, l'examen des registres comptables et, éventuellement, des analyses physico-chimiques des produits finis.

Je suis un producteur et j'aimerais obtenir une certification biologique. À qui dois-je m'adresser ?

Afin d'obtenir votre certification biologique, vous devez faire votre demande auprès de l'un des organismes de certification accrédités par le CARTV.

Lorsqu'une entreprise est certifiée, combien de temps sa certification est-elle valide ?

Généralement, la certification est renouvelée annuellement. Par contre, celle-ci peut être suspendue ou retirée par l'organisme de certification qui l'a délivrée si des circonstances l'exigent. Cependant, certains organismes de certification délivrent une certification à vie à leurs clients et leur fournissent des certificats de transaction par lots de produits dès lors qu'ils désirent vendre tout ou partie de leurs productions.

Est-ce que je dois redemander une certification tous les ans ?

Non. Votre organisme de certification devrait normalement vous envoyer une note d'information pour vous faire penser à conserver votre statut. Au cas où vous ne recevriez pas de courrier de rappel de sa part, veillez à le contacter avant la date d'échéance de validité de votre certification.

Qu'est-ce qu'un organisme de certification ?

C'est un organisme qui répond à des critères d'indépendance, d'impartialité, d'efficacité et de compétence, conformément aux exigences internationales contenues dans le Guide ISO 65.

Quel est le rôle de l'organisme de certification ?

Sa fonction est d'élaborer un cahier des charges en s'assurant de la représentativité de tous les intérêts inhérents au processus de certification, de vérifier que les produits visés par la demande de certification répondent aux normes du cahier des charges et enfin d'émettre un certificat accompagné d'une autorisation d'utiliser la marque du certificateur.

Comment un organisme de certification obtient-il son statut de certificateur accrédité ?

En tout premier lieu, l'entreprise doit déposer une demande d'accréditation auprès du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV). Il sera ensuite mis en place une évaluation de conformité (audit) de sa structure, de son système qualité, de son cahier des charges et de ses pratiques professionnelles. Le CARTV lui accordera le statut d'agence de certification au terme de cet examen qui peut se dérouler sur une période de 6 à 12 mois, selon la complexité du dossier.

Quels types de contrôle effectue un organisme de certification ?

L'organisme de certification contrôle avant tout la conformité des opérations du client à son cahier des chargee. Pour ce faire, le certificateur exige de tout exploitant de lui envoyer une description écrite de son système de production ou d'opération pour pouvoir vérifier son degré de conformité. L'exploitant fait ensuite l'objet d'une vérification approfondie de la part d'un inspecteur assigné par l'organisme de certification. L'organisme de certification planifie des visites d'inspection sur une base annuelle. Cependant, Il peut également faire des visites surprises ou non-annoncées en cas de plaintes ou de doutes sur la conformité des opérations.

Le certificateur contrôle également l'usage de sa marque de certification : L'organisme peut dans certains cas procéder à des contrôles visant à vérifier la conformité de l'usage de sa marque de certification sur les emballages, les publicités ou autres documents faisant allusion au mode biologique.

Est-ce que tous les produits agricoles et denrées alimentaires peuvent être certifiés biologiques ?

Au Québec, certaines catégories de produits sont incluses dans le champ de reconnaissance (portée d'agrément) du CARTV. Il s'agit des catégories de produits agricoles et de denrées alimentaires qui sont actuellement couvertes par les normes biologiques de référence du Québec. Seuls les produits de ces catégories peuvent donc être étiquetés biologiques. Ces catégories de produits sont : les produits agricoles, les denrées alimentaires, les produits d'origine animale, les produits destinés à la consommation animale, les produits acéricoles ainsi que les cosmétiques et les produits de soin personnel .

Sachez que d'autres catégories de produits telles que l'aquaculture ainsi que les produits textiles seront éventuellement intégrées à la norme actuelle.

Quels sont les coûts pour obtenir une certification ?

Les coûts varient généralement entre 350 $ et 3 000 $, selon que vous êtes un acériculteur, un fermier ou un transformateur et, également, selon les taux fixés par les différents organismes de certification.

Dans le cas d'une entreprise de restauration ou de services de traiteur, cela peut varier de 1 000 $ à 5 000 $, car de telles opérations nécessitent deux à trois visites par an pour chaque recette.