1. Nominations au conseil d'administration du CARTV

Suite à la démission de monsieur Frédéric Paré, nous avons le plaisir d'annoncer la nomination de madame Geneviève Reed au poste de représentant des associations de consommateurs. Madame Reed est responsable du service de recherche et de représentation d'Option Consommateurs, une association sans but lucratif vouée à la défense et à la promotion des intérêts des consommateurs.

De plus, monsieur Serge Poussier a été nouvellement mandaté pour représenter le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec en remplacement de monsieur Arthur Marcoux à titre d'observateur au sein du conseil d'administration du CARTV.

Bienvenue à ces nouveaux membres!

2. Nouvelles exigences concernant les marques de commerce

La multiplication des marques de commerce dans le secteur agroalimentaire utilisant une forme ou une autre de l'appellation biologique peut causer une grande confusion chez les consommateurs. Dans une optique de protection du consommateur, le CARTV ajoutera des nouvelles exigences dans sa Directive Bio 1: Exigences visant les personnes qui commercialisent au Québec des produits agroalimentaires issus de l'agriculture biologique. Voici le libellé de ces nouvelles exigences :

9. Marques de commerce générant de la confusion 

9.1   Toute entreprise qui commercialise un produit agricole ou alimentaire sous une marque de commerce dont elle est propriétaire doit s’assurer que celle-ci ne génère aucune confusion et ne cause aucune concurrence déloyale, dans le cadre de l’usage d’appellations réservées par le Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

 9.2  Lorsqu’un produit agricole ou alimentaire est commercialisé sous une marque de commerce qui fait explicitement ou implicitement référence à l’appellation biologique ou à un terme dérivé compris dans cette appellation, malgré le fait qu’il ne contient aucun ingrédient biologique, la marque de commerce apparaissant sur l’étiquette, la publicité et autres supports de présentation du produit doit, à partir du 1^er janvier 2007,  toujours être accompagnée d'une mention claire et facilement lisible indiquant que « ce produit ne résulte pas d’un mode de production biologique » ou encore que « ce produit ne contient aucun ingrédient issu d’un mode de production biologique ». 

9.3 À défaut de se soumettre aux exigences de l’article 9.2, l’entreprise utilisant à partir de 2007 une marque de commerce du type susmentionné, contreviendra à une disposition de l’article 21 de la Loi sur les appellations réservées.

Ces nouvelles exigences entreront en vigueur le 1 janvier 2007.

3. Normes aquacoles biologiques depuis le 15 mai 2005

Les produits aquacoles vendus sous l'appellation biologique au Québec doivent désormais être certifiés par un organisme de certification accrédité ou agréé par le CARTV.

Les normes aquacoles biologiques du CARTV sont en vigueur depuis le 15 mai 2005. Sans précédent au Canada et en Amérique du Nord, ces normes permettent d’encadrer l’utilisation de l’appellation biologique pour les produits aquacoles, quelle que soit leur origine. Grâce à cette initiative, toutes les entreprises du secteur aquacole concernées par la manipulation ou la production peuvent plus facilement garantir la conformité des produits issus de leur activité aux exigences du CARTV et des autres normes biologiques internationales, tant sur les marchés nationaux qu'internationaux.

Les normes biologiques aquacoles adoptées régissent:

• l'élevage de poissons d'eaux douces ou salées (pisciculture);
• de coquillages (conchyliculture) dont celle des moules (mytiliculture) et des huîtres (ostréiculture);
• l'élevage des crustacés notamment des crevettes.

Sont exclus de ces normes :

• la pêche et la récolte des produits aquatiques sauvages tant animaux que végétaux;
• les activités de production de plantes en milieu aquatique (ex: algoculture).

Cette norme a été intégrée dans les Normes biologiques de référence du Québec à la section 6.14. Vous la trouverez sur notre site Internet à l'adresse suivante:

http://www.caaq.org/appellation-biologique/normes-biologiques/productions-animales.asp#p614

4. Précision aux normes biologique de référence : vin biologique

La présence de vins portant la mention biologique sur le marché québécois a amené le CARTV à clarifier ses normes d'étiquetage ayant trait aux boissons alcoolisés et du vin en particulier (article 9.3.2 des Normes biologiques de référence du Québec).

Il n'existe pas pour le moment de normes biologiques officielles pour le processus de vinification. Seule, la culture de la vigne répond à des normes biologiques précises. Le conseil d'administration du CARTV a par conséquent décidé qu'à partir du 1er janvier 2006, tous les vins vendus au Québec contenant des sulfites et utilisant la mention biologique ou ses équivalents, devront être étiquetés de la façon suivante: « vin issu de raisins biologiques » ou arboré un énoncé jugé équivalent.

Les autres boissons alcoolisées subissant une fermentation (cidre, bière etc.) seront soumises aux mêmes règles d'étiquetage.

Le nom de l'organisme certificateur devra aussi apparaître sur l'étiquette comme pour tous les produits certifiés.

5. Consultation en cours

Du 20 juin au 15 août 2005, le CARTV tiendra deux consultations sur la régie de soins de santé des animaux destinés à la boucherie et sur le statut de la viande des animaux reproducteurs non biologiques ayant subi une période de conversion.

Une autre consultation, plus ambitieuse, sera tenue du 22 juillet au 22 septembre 2005. Elle a pour but la révision de la liste des substances permises en agriculture biologique au Québec.

Ces sujets vous intéressent? Vous désirez intervenir? Vous trouverez alors les documents d'accompagnement et les modalités de participation sur notre site dans la section Consultations publiques.

http://www.caaq.org/consultations/amendements-consultation-publique.asp

6. Nouveaux organismes certificateurs agréés

Le CARTV a reconnu deux nouveaux organismes certificateurs des produits de provenance étrangère destinés à être vendus au Québec. Il s’agit :

• du Comité Aragonés de Agricultura Ecológica Mercazaragoza, de Zaragoza en Espagne pour les produits originaires d'Espagne seulement. Date de reconnaissance : 16 juin 2005;
• du Texas Department of Agriculture d'Austin, Texas, (É-U) pour les produits originaires des États-Unis seulement. Date de reconnaissance : 16 juin 2005.
  

7. Modifications - programme d'admission des produits au Québec

En réponse à plusieurs interventions et interrogations du milieu, le CARTV a modifié la section 4 de son programme d'admission des produits au Québec portant sur les conditions d'acceptation de produits de provenance hors Québec et notamment :

• en réaffirmant de façon plus spécifique que l'utilisation d'ingrédients, additifs ou auxiliaires de fabrication dérivés de produits issus du génie génétique (OGM) dans la préparation de produits biologiques, est interdite au Québec. (article 4.4);
• en clarifiant les exigences d'étiquetage des produits en provenance de l'extérieur du Québec (section 4.6);
• en appliquant aux produits de provenance hors Québec issus de cultures hydroponiques ou aéroponiques les mêmes exigences que celles stipulées pour les produits québécois dans la section 5.13.4 des Normes biologiques de référence du Québec. Ces produits ne peuvent être vendus en faisant mention de l'appellation biologique.

Les précisions entourant ces exigences entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web du CARTV.

8. Modification au site Web du CARTV

Presqu'un an après sa mise en ligne, nous avons décidé de procéder à des changements sur notre site pour en améliorer la navigabilité et le référencement et ce, suite aux commentaires des visiteurs.

• Les listes des certificateurs accrédités et agréés ainsi que les Normes biologiques de référence du Québec sont maintenant accessibles directement à gauche dans la section Appellation biologique qui apparaît en orangé pâle.
• La structure de chaque section a été retravaillée pour éliminer les liens redondants.
• Nous ajouterons un module de gestion de notre liste d'abonnés à nos publications. Ces listes nous permettent de vous envoyer ce bulletin par exemple et toute autre information pertinente. L'abonnement et le désabonnement se feront en ligne directement de la page d'accueil.
• Enfin, nous avons ajouté des fils RSS qui vous permettront en vous abonnant et en utilisant un lecteur de nouvelles de connaître les modifications apportées au site.

N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et à tester vos connaissances avec le petit jeu questionnaire qui apparaît maintenant sur la page d'accueil du CARTV.

Conseil d’administration du CARTV

Personnel du CARTV