1. Mise à jour de la directive BIO 1

La directive BIO 1-0307 a été intégralement révisée afin de refléter l'évolution des besoins sectoriels. Adoptée au cours du mois d'octobre dernier par le Conseil d'accréditation, elle s'appelle désormais Directive Bio 1.

Découlant du décret de la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation qui attribue le contrôle de l'appellation biologique au CARTV, cette directive régit la commercialisation des produits agroalimentaires issus de l'agriculture biologique. C'est pourquoi le CARTV suggère à tous ses partenaires sectoriels de prendre connaissance de la nouvelle version de cette directive traitant des exigences réglementaires auxquelles sont astreintes les entreprises qui commercialisent des produits agroalimentaires biologiques commercialisés au Québec.

En bref, la Directive Bio 1 traite des sujets suivants :

La nouvelle version de la directive Bio 1 est disponible sur le site Internet du CARTV.

2. Élaboration de normes relatives à l'aquaculture biologique

Le projet de normes aquacoles qui fut soumis en consultation lors de l'été 2004 a permis de recueillir de nombreux commentaires de la part des professionnels de la filière canadienne et de l'étranger. Suite à leur dépôt, le Comité des normes du CARTV poursuit actuellement la révision approfondie du projet.

Le comité s'attend à pouvoir déposer une proposition finale auprès du Conseil d'accréditation en vue de son adoption au cours du mois de décembre prochain, de façon à ce que le contrôle des produits aquacoles sous appellation biologique soit effectif en 2005.

Le Conseil d'accréditation a adopté un nouvel énoncé de l'article 6.5.4 des normes biologiques de référence traitant du statut des animaux ayant reçu des médicaments vétérinaires.

Son entrée en vigueur est prévue pour l'année 2005.

Suite à une consultation publique qui a été tenue dernièrement par le Comité des normes du CARTV, le Conseil d'accréditation a adopté en octobre dernier de nouvelles normes biologiques visant à remplacer les cahiers des charges distincts qui ont été utilisés jusqu'à maintenant par les organismes de certification accrédités pour certifier les produits biologiques de provenance québécoise.

Cette norme biologique unifiée est désormais la norme de base qui doit être utilisée par tous les organismes accrédités afin de certifier des produits à contenu biologique sur le territoire du Québec.

La certification biologique ne pourra être retirée ou refusée à une entreprise lorsque les produits faisant l'objet de sa demande répondent à cette norme.

Comme c'était le cas antérieurement, l'organisme de certification ne pourra émettre, pour tout produit donné, de certificat de conformité biologique à tout autre cahier de charge privé (Ex : IFOAM) ou national (Ex : NOP, JAS, etc.), qu'à la condition que ce même produit ait déjà été jugé conforme à la norme biologique du CARTV.

La nouvelle norme de référence est disponible sur le site Internet du CARTV.

5. Nouveaux critères d'accréditation du CARTV à partir de 2005

Le Conseil d'accréditation a adopté en octobre dernier de nouveaux critères d'accréditation et ce, à la suite d'une consultation publique qui fut tenue plus tôt au cours de l'année par le Comité des normes du CARTV.

Comme le prévoit l'article 4 du Règlement sur les appellations réservées du Québec, les critères d'accréditation du CARTV sont constitués des exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification des produits, contenues dans le Guide ISO/CEI 65:1996. À celles-ci s'ajoute un supplément d'exigences spécifiques à la certification des produits agricoles et alimentaires qui ont pour but de compléter les exigences de base, comme le recommandent les auteurs du Guide ISO/CEI 65:1996 dans l'introduction dudit document.

Les organismes de certification devront donc implanter, dès 2005, les mesures nécessaires pour respecter l'ensemble des nouvelles exigences de ces critères d'accréditation.

Les nouveaux critères d'accréditation sont disponibles sur le site Internet du CARTV.

6. Le CARTV a participé à l'ExpoEast 2004 de Toronto

Le salon automnal ExpoEast 2004 organisé par l'Association canadienne de l'alimentation et de la santé (ACAS/CHFA) s'est achevée avec brio sur une note d'enthousiasme pour les prochaines éditions.

La présence du CARTV à ce salon ouvert aux professionnels et organismes du secteur agroalimentaire a permis d'échanger de précieuses informations avec des transformateurs, producteurs et traders venus du monde entier.

Les visiteurs étaient heureux de constater qu'il existait un organisme tel que le CARTV pour défendre leurs intérêts et encadrer les pratiques commerciales sur le marché québécois.

Ils en ont profité pour se renseigner à propos du cadre réglementaire provincial et des procédures de contrôle mises en place par l'organisme afin de vérifier l'intégrité des entreprises et la conformité des produits, notamment dans les magasins de détail.

Le salon a également été l'occasion de faire une mise au point à propos des nombreux enjeux auxquels le secteur biologique national se trouve actuellement confronté.

Fort de cette première rencontre qui s'est avérée fort constructive, le CARTV vous donne à nouveau rendez-vous au prochain salon CHFA Expo Québec qui aura lieu, du 3 au 6 février 2005, au centre des congrès de Québec.

7. Offres d'emploi

Le CARTV publie, sur demande, les offres d'emploi qui sont disponibles dans son organisation ainsi que celles des organismes de certification.

Les offres en cours sont diffusées sur le site Internet du CARTV à la page suivante :
http://www.caaq.org/recrutement/index.asp.

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