20 JUILLET 2003 | VOLUME 5, NUMERO 3

      Les produits cosmétiques et de soins personnels biologiques sous contrôle

        Le CAQ a décidé d'étendre le contrôle de l'appellation biologique aux cosmétiques ainsi qu'aux produits de soin personnel.

        Ainsi, à partir du 1er janvier 2004, les produits cosmétiques et de soins personnels qui arboreront sur leurs étiquettes le terme "biologique", et ceci en raison de la présence d'ingrédients bio dans leurs compositions, devront au minimum avoir fait l'objet de vérifications par un organisme de certification accrédité ou reconnu par le CAQ. Dans un tel cas, le nom du certificateur devra apparaître sur l'étiquette du produit sous la forme "Vérifié par (nom du certificateur)". Cette disposition s'applique déjà aux produits agroalimentaires qui contiennent moins de 70% d'ingrédients biologiques.

        L'industrie des produits cosmétiques et de soins personnels étant relativement récente, celle-ci n'a jusqu'à présent pas été sujette à la réglementation québécoise qui s'applique, depuis l'année 2000, aux produits agroalimentaires biologiques. La formidable popularité des cosmétiques bio motive les manufacturiers à développer de nouvelles gammes de produits dont les compositions comportent des ingrédients issus de l'agriculture biologique. Dans ce contexte, il est devenu primordial de protéger les intérêts des consommateurs et des manufacturiers contre d'éventuels abus commerciaux.

      Assemblée générale annuelle du CAQ

        La dernière assemblée générale annuelle du CAQ a eu lieu le 13 mars 2003 à Drummondville.

        Se disant satisfaits des mesures établies ainsi que des résultats obtenus lors de l'exercice 2002, les administrateurs ainsi que le directeur général ont notamment fait part, aux membres de l'assemblée, des principaux objectifs du plan d'action 2003 du CAQ. Sommairement, il traite de certains aspects touchant la normalisation, dont ceux concernant l'élaboration et l'adoption des normes de distribution et de détail, l'aquaculture et le textile. Concernant l'admission des produits au Québec, le CAQ annonce qu'il prévoit gérer l'entrée en vigueur des mesures de contrôle dès le 1er juillet 2003.

        En ce qui a trait à la surveillance de l'appellation biologique, le CAQ va élaborer un système d'identification des produits non conformes tout en renforçant la mise en place des procédures de poursuites judiciaires.

        La reconnaissance hors Québec est également à l'ordre du jour des priorités 2003 pour le CAQ. Tel que cela a été le cas avec l'USDA, le CAQ désire mettre tous les moyens en œuvre pour obtenir la reconnaissance des produits québécois auprès, notamment, du Japon et de l'Union européenne.

        Au chapitre des communications, enfin, il est question d'augmenter les activités de communication proprement dites et de procéder à un réaménagement majeur du site Internet. Le CAQ va également rendre accessible aux internautes la liste de tous les exploitants bio québécois et de leurs produits.


      Conseil d'administration

        En ce qui concerne la structure 2003 du conseil d'administration du CAQ, Monsieur Marc Périard est reconduit à son siège en tant que représentant du secteur des négociants et Monsieur Serge Nault est élu au poste de représentant du secteur des producteurs biologiques

      Mise en consultation de la norme pour le fumier

        Le CAQ est en train de finaliser un projet de normes qui concerne spécifiquement l'importation de fumier en agriculture biologique.

        La proposition fera l'objet d'une mise en consultation publique allant de décembre 2003 à février 2004 avant d'être présentée au Conseil d'administration pour approbation finale en vue de leur application ultérieure

      Appariement de la norme du CAQ avec la norme américaine nationale (NOP)

        Conscient du fait qu'un grand nombre de produits biologiques québécois sont commercialisés à l'extérieur du Québec et particulièrement aux États-Unis, le CAQ prépare actuellement des modifications aux normes biologiques de référence du Québec afin de les harmoniser avec celles qui prévalent en Amérique du Nord.

        Afin d'unifier les cahiers de charge dans le but évident de simplifier le processus de certification des produits québécois, le Conseil d'administration a donc mandaté le Comité des normes du CAQ pour réviser les normes biologiques de référence du Québec en vue de les rendre au moins égales à celles qui sont actuellement en vigueur aux États-Unis.

        Une mise en consultation préalable concernant l'appariement des normes CAQ et USDA (NOP) sera faite de juillet à octobre 2003 afin d'aviser tous les intervenants des changements possibles et de recueillir leurs commentaires. Les modifications aux normes résultant de cet exercice seront soumises au Conseil d'administration qui procèdera à l'adoption finale de celles ayant fait l'objet d'un consensus parmi les intervenants concernés.

        Les organismes de certification accrédités devront ensuite ajuster, à leur tour, leurs cahiers des charges en vue de certifier sous cette nouvelle norme dès 2004. Ces modifications permettront aux exploitants biologiques québécois d'accéder au marché nord-américain grâce à la certification obtenue d'un organisme accrédité par le CAQ.


      Inspection des points de vente

        Le CAQ réalise, au cours de l'été 2003, un projet pilote de contrôle de l'utilisation de l'appellation biologique dans les points de vente du Québec.

        L'objectif consiste à vérifier le degré de conformité de l'étiquetage des produits qui sont vendus dans un échantillon d'établissements de détail, en vue d'obtenir une mise en conformité des personnes qui sont responsables de leur première mise en marché au Québec
        .

        Un premier bilan de l'expérience sera dressé en septembre prochain.


Conseil d'administration du CAQ
Nom
Représentant sectoriel
Titre
Bigras, Gilles Transformation Administrateur
Bolduc, Claire Cooptée Administratrice
Bouffard, Denis-Paul Directeur Général du CAQ Secrétaire
Fréchette, Julie Certification Administratrice
Marcoux, Arthur Délégué du MAPAQ Conseiller
Nault, Serge Production Administrateur
Paré, Frédéric Consommation Administrateur
Périard, Marc Négoce Vice-Président
Van Geenhoven, Jacques Coopté Président

Personnel du CAQ
Nom
Titre
Bouffard,Denis-Paul Directeur Général
Boyer, Thierry Communication & Surveillance
Bukusu, Pierre Normalisation & Admission des produits au Québec
Cottaz, Delphine Accréditation
Gasse, Violaine Administration/Secrétariat