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JUILLET 2003 | VOLUME 5, NUMERO 3
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Les
produits cosmétiques et de soins personnels biologiques sous
contrôle
Le
CAQ a décidé d'étendre le contrôle de l'appellation biologique aux cosmétiques
ainsi qu'aux produits de soin personnel.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2004, les produits cosmétiques et de
soins personnels qui arboreront sur leurs étiquettes le terme "biologique",
et ceci en raison de la présence d'ingrédients bio dans leurs compositions,
devront au minimum avoir fait l'objet de vérifications par un organisme
de certification accrédité ou reconnu par le CAQ. Dans un tel cas, le
nom du certificateur devra apparaître sur l'étiquette du produit sous
la forme "Vérifié par (nom du certificateur)". Cette disposition s'applique
déjà aux produits agroalimentaires qui contiennent moins de 70% d'ingrédients
biologiques.
L'industrie des produits cosmétiques et de soins personnels étant relativement
récente, celle-ci n'a jusqu'à présent pas été sujette à la réglementation
québécoise qui s'applique, depuis l'année 2000, aux produits agroalimentaires
biologiques. La formidable popularité des cosmétiques bio motive les
manufacturiers à développer de nouvelles gammes de produits dont les
compositions comportent des ingrédients issus de l'agriculture biologique.
Dans ce contexte, il est devenu primordial de protéger les intérêts
des consommateurs et des manufacturiers contre d'éventuels abus commerciaux.
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Assemblée
générale annuelle du CAQ
La dernière
assemblée générale annuelle du CAQ a eu lieu
le 13 mars 2003 à Drummondville.
Se disant satisfaits des mesures établies ainsi que des résultats
obtenus lors de l'exercice 2002, les administrateurs ainsi que
le directeur général ont notamment fait part, aux membres de l'assemblée,
des principaux objectifs du plan d'action 2003 du CAQ. Sommairement,
il traite de certains aspects touchant la normalisation, dont
ceux concernant l'élaboration et l'adoption des normes de distribution
et de détail, l'aquaculture et le textile. Concernant l'admission
des produits au Québec, le CAQ annonce qu'il prévoit gérer l'entrée
en vigueur des mesures de contrôle dès le 1er juillet 2003.
En ce qui
a trait à la surveillance de l'appellation biologique, le CAQ
va élaborer un système d'identification des produits non conformes
tout en renforçant la mise en place des procédures de poursuites
judiciaires.
La reconnaissance
hors Québec est également à l'ordre du jour des priorités 2003
pour le CAQ. Tel que cela a été le cas avec l'USDA, le CAQ désire
mettre tous les moyens en œuvre pour obtenir la reconnaissance
des produits québécois auprès, notamment, du Japon et de l'Union
européenne.
Au chapitre
des communications, enfin, il est question d'augmenter les activités
de communication proprement dites et de procéder à un réaménagement
majeur du site Internet. Le CAQ va également rendre accessible
aux internautes la liste de tous les exploitants bio québécois
et de leurs produits.
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Conseil
d'administration
En
ce qui concerne la structure 2003 du conseil d'administration du CAQ,
Monsieur Marc Périard est reconduit à son siège en tant que représentant
du secteur des négociants et Monsieur Serge Nault est élu au poste de
représentant du secteur des producteurs biologiques

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Certificateurs
de produits de provenance hors Québec reconnus
Veuillez
trouver ci-après la liste des organismes de certification qui viennent
d'obtenir leur reconnaissance officielle auprès du CAQ :
- BIO-GRO, Nouvelle-Zélande
- California Organic Farmers Association
(COFA), États-Unis
- Consejo de Agricultura Ecologica
de la Region de Murcia, Espagne
- Ecological Farming
Control Organization (ETKO), Turquie
- Fraser
Valley Organic Producers Association (FVOPA), Canada
- Institut für Marktökologie - IMO,
Suisse
- Institut für Marktökologie GmbH -
IMO, Allemagne
- Lacon GmbH, Allemagne
- Naturland e.V., Allemagne
- Organic Producers Association
of Manitoba (OPAM), Canada
- Organizacion Internacional Agropecuaria
S.A. (OIA), Argentine
- Pacific
Agricultural Certification Society (PACS), Canada
- Soil
Association, Royaume-Uni
Les produits de provenance hors Québec qui sont certifiés par l'un
des organismes cités ci-dessus sont désormais acceptés sur le territoire
québécois en vue de leur commercialisation.
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Mise
en consultation de la norme pour le fumier
Le
CAQ est en train de finaliser un projet de normes qui concerne spécifiquement
l'importation de fumier en agriculture biologique.
La proposition fera l'objet d'une mise en consultation publique
allant de décembre 2003 à février 2004 avant
d'être présentée au Conseil d'administration
pour approbation finale en vue de leur application ultérieure
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Appariement
de la norme du CAQ avec la norme américaine nationale (NOP)
Conscient
du fait qu'un grand nombre de produits biologiques québécois sont
commercialisés à l'extérieur du Québec et particulièrement aux
États-Unis, le CAQ prépare actuellement des modifications aux
normes biologiques de référence du Québec afin de les harmoniser
avec celles qui prévalent en Amérique du Nord.
Afin d'unifier les cahiers de charge dans le but évident de simplifier
le processus de certification des produits québécois, le Conseil
d'administration a donc mandaté le Comité des normes du CAQ pour
réviser les normes biologiques de référence du Québec en vue de
les rendre au moins égales à celles qui sont actuellement en vigueur
aux États-Unis.
Une mise
en consultation préalable concernant l'appariement des normes
CAQ et USDA (NOP) sera faite de juillet à octobre 2003 afin d'aviser
tous les intervenants des changements possibles et de recueillir
leurs commentaires. Les modifications aux normes résultant de
cet exercice seront soumises au Conseil d'administration qui procèdera
à l'adoption finale de celles ayant fait l'objet d'un consensus
parmi les intervenants concernés.
Les organismes
de certification accrédités devront ensuite ajuster, à leur tour,
leurs cahiers des charges en vue de certifier sous cette nouvelle
norme dès 2004. Ces modifications permettront aux exploitants
biologiques québécois d'accéder au marché nord-américain grâce
à la certification obtenue d'un organisme accrédité par le CAQ.
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Inspection des points de vente
Le CAQ réalise,
au cours de l'été 2003, un projet pilote de contrôle de l'utilisation
de l'appellation biologique dans les points de vente du Québec.
L'objectif consiste à vérifier le degré de conformité de l'étiquetage
des produits qui sont vendus dans un échantillon d'établissements
de détail, en vue d'obtenir une mise en conformité des personnes
qui sont responsables de leur première mise en marché au Québec.
Un premier
bilan de l'expérience sera dressé en septembre prochain.
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Conseil
d'administration du CAQ
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Nom
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Représentant sectoriel
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Titre
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| Bigras,
Gilles |
Transformation |
Administrateur |
| Bolduc,
Claire |
Cooptée |
Administratrice |
| Bouffard,
Denis-Paul |
Directeur
Général du CAQ |
Secrétaire |
| Fréchette,
Julie |
Certification |
Administratrice |
| Marcoux,
Arthur |
Délégué
du MAPAQ |
Conseiller |
| Nault,
Serge |
Production |
Administrateur |
| Paré,
Frédéric |
Consommation |
Administrateur |
| Périard,
Marc |
Négoce |
Vice-Président |
| Van
Geenhoven, Jacques |
Coopté |
Président |
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Personnel
du CAQ
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Nom
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Titre
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| Bouffard,Denis-Paul |
Directeur
Général |
| Boyer, Thierry |
Communication & Surveillance |
| Bukusu, Pierre |
Normalisation & Admission des produits au Québec |
| Cottaz, Delphine |
Accréditation |
| Gasse, Violaine |
Administration/Secrétariat |
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