Projet de révision des normes de référence du CARTV

2 août 2004

Le Comité des Normes désigné par le Conseil d'accréditation (biologique) vous propose une série de modifications aux normes biologiques de référence du Québec. L’objectif de la démarche consiste à unifier les différents cahiers de charge qui sont actuellement utilisés par les organismes de certification accrédités par le CARTV afin que les exploitants québécois qui produisent et mettent en marché des produits à contenu biologique soient dorénavant soumis à des exigences uniformes.

Comme c’était le cas auparavant, les normes inscrites dans ce projet constituent un cadre général technique et évolutif pour la production, la transformation, le conditionnement, l’étiquetage et l'entreposage des produits agricoles et denrées alimentaires qui sont vendus avec la mention « biologique » .

En vue de s'assurer de leur pertinence et de leur adéquation à la réalité de ceux qui devront les appliquer, le Comité des normes invite les organisations des parties prenantes et des citoyens à lui soumettre leurs réactions ainsi que des idées nouvelles. Les commentaires reçus seront pris en compte dans la rédaction d'un projet final qui sera soumis, pour adoption, au conseil d'administration du CARTV. L’application de ces normes entrera en vigueur en 2005.

Document de consultation