Consultation publique sur la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Charlevoix »

2. Instructions à suivre pour soumettre une observation

Toute personne désireuse de soumettre une objection motivée dans le cadre de cette consultation publique doit préparer et transmettre au CARTV un document dans lequel les rubriques suivantes doivent absolument être présentes :

• Nom de la personne ou du groupe
• Coordonnées (adresse, téléphone, télécopieur, courriel, etc.)
• Domaine d’activité professionnelle
• Point(s) d’objection(s) à faire valoir dans l’un des documents publiés
• Justification pour chacun des points soulevés
• Proposition de modification (lorsque cela s’applique)

Le contenu de ce document peut être transmis grâce au formulaire électronique ou encore dans un document distinct transmis par courrier, télécopieur ou courriel.

Toute observation jugée recevable sera transmise au groupement demandeur, qui devra y répondre à l’intérieur de 15 jours.

Soyez informés que toutes les observations et commentaires reçus dans le cadre de cette consultation publique seront traités de façon confidentielle. Le nom de leurs auteurs ne sera pas divulgué en aucun moment.

Coordonnées du CARTV :

Consultation publique
IGP Agneau de Charlevoix
Conseil des appellations réservées et des termes valorisants
35, rue de Port-Royal Est, 2e étage, bureau 2.00
Montréal QC H3L 3T1 CANADA
Téléphone : 514.864.8999
Télécopieur : 514.873.2580
Courriel : info@cartvquebec.com