1. Identification du répondant

Veuillez indiquer votre nom, le nom de votre organisation et ses coordonnées au cas où nous devrions vous contacter. [* champ obligatoire]

Madame*   Monsieur*

Votre nom* :
Requis!

Nom de votre organisation* :
Requis!

Courriel de votre organisation* :
Requis!Format invalide.

Adresse de votre organisation* :
Requis!

Ville, Province, Pays* :
Requis!

Code postal* :
Requis!Format invalide.

Téléphone* :
Requis!Format invalide : (000) 000-0000.

Télécopieur :
Format invalide.

Domaine d’activité professionnelle*

Requis!Requis!

Autre :

2. Connaissances de base*

Comment décririez-vous votre niveau d'implication en ce qui concerne les règles actuelles régissant les appellations réservées, pour ce qui est des aspects de la conformité des produits ?

Requis!Requis!

3. Point(s) d’objection(s) sur la fiche-résumé et le cahier des charges*

Veuillez indiquer les points qui font l’objet de votre intervention.

Requis!

4. Justification pour chacun des points mentionnés*

Pourriez-vous développer chacune des réponses fournies ci-dessus ? Au besoin, citez vos sources d’information (références, lois, etc.)

Requis!

5. Proposition de modification (s’il y a lieu)

Pourriez-vous faire des propositions de modification pour chacune des objections fournies ci-dessus ?

    

   
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