Bienvenue sur le site du CARTV

Qui sommes-nous ?

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) a été mis sur pied par le gouvernement du Québec le 6 novembre 2006, en vue de l’application de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants. Cette loi vise à protéger l’authenticité de produits et des désignations qui les mettent en valeur au moyen d’une certification acquise en regard de leur origine ou de leurs caractéristiques particulières liées à une méthode de production ou à une spécificité.

Le CARTV a juridiction sur les produits agricoles et alimentaires portant une appellation réservée et qui sont vendus sur le territoire du Québec.

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Conseil agit comme autorité compétente au nom du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec en vue de :

Accréditer comme organismes de certification, des organismes qui satisfont au référentiel les concernant ;
Conseiller le ministre sur la reconnaissance d’appellations réservées ;
Surveiller l’utilisation des appellations réservées reconnues.

Pour assumer ses responsabilités et offrir les services correspondants, le CARTV mène les programmes suivants :

établissement des référentiels ;
reconnaissance et maintien des appellations réservées ;
accréditation et maintien des organismes de certification ;
surveillance de l'usage des appellations réservées ;
information au public et à l'industrie.

L’organisme exerce son rôle dans le respect des dispositions de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants.

Mission du CARTV

Développer et maintenir des systèmes de reconnaissance, de certification, de surveillance et d'information permettant d'une part à des regroupements d'entreprises agroalimentaires d'utiliser une appellation pour des produits se distinguant par leur origine ou leur qualité, et d'autre part d'assurer l'intégrité desdits produits en vue de gagner la confiance de ceux et celles qui les consomment.

Structure

Le CARTV est une corporation enregistrée comme autorité publique auprès de l'Inspecteur général des institutions financières du Québec. Il a son siège social à Québec et sa principale place d'affaires est située au 35, rue de Port-Royal Est, bureau 5.26, Montréal, Québec, Canada, H3L 3T1.

L’instance décisionnaire de l’organisme est constituée d’un Conseil qui s’appuie sur le travail de plusieurs comités techniques dont le Comité des normes biologiques, le Comité des appellations territoriales, le Comité des appellations de spécificité, le Comité d'accréditation et le Comité de surveillance. Le fonctionnement de l’organisme du CARTV est régi par un règlement intérieur. Tous les membres du Conseil, des comités techniques et du personnel sont assujettis à un code d’éthique et de déontologie.

Membres du Conseil

Le Conseil est formé des personnes suivantes :

M. François Pouliot, représentant des producteurs de produits contenant de l'alcool ;
Mme Kasey Moctezuma, représentante des organismes de certification ;
Mme Christine Jean, représentante des transformateurs ;
Mme Christiane Chabot, représentante des distributeurs ;
Mme Lucie Gionet, représentante des producteurs ;
M. Pierre-Alexandre Blouin, représentant des détaillants ;
Mme Ariane Chenard, représentante des consommateurs ;
M. Jean Paul Lussiaà-Berdou, représentant du gouvernement du Québec ;
M. Denis Paul Bouffard, président - directeur général.

Membres des comités techniques

Le Comité des normes biologiques est formé des personnes suivantes :

M. Nicolas Turgeon, président ;
Mme Andréanne Bilodeau ;
M. Joël Boutin ;
Mme Christiane Chabot ;
M. Loïc Dewavrin ;
M. Jean Duval ;
M. Serge Lefebvre ;
Mme Anne Weill ;
Mme Lucie Gionet, observatrice.

Le Comité des appellations territoriales est formé des personnes suivantes :

M. Paul Caccia, président ;
M. Sylvain Arbour ;
Mme Elizabeth Barham ;
Mme France Gravel ;
M. Rémy Lambert ;
M. Christian Vinet,
M. Jean Paul Lussiaà-Berdou, observateur.

Le Comité des appellations de spécificité est formé des personnes suivantes :

Mme Rose-Hélène Coulombe ;
Mme Lucie Gionet ;
M. Benoît Girouard ;
M. Jean-Pierre Lemasson ,
Mme Amy Trubek.

Le Comité d'accréditation est formé des personnes suivantes :

Mme Danielle Brault, présidente ;
Mme Rachel Agricole ;
Mme Christine Dupuis ;
Mme Julie Fréchette ;
M. Stéphane Gagnon ;
M. Christian Legault ;
Mme Christine Jean, observatrice.

Le Comité de surveillance est formé des personnes suivantes :

M. Marc Charbonneau ;
M. Daniel Dubé ;
M. Serge Nault
M. Pierre-Alexandre Blouin, observateur.

Organisation du CARTV

Le Secrétariat de l’organisme est constitué des unités suivantes :

La Direction générale qui est, d’une part, responsable du soutien au Conseil et des comités techniques, et d’autre part, chargé des activités liées aux ressources humaines, financières et matérielles, de même que des fonctions ayant trait aux affaires corporatives, à l'assurance qualité, et à l'établissement des référentiels ;
Le service de reconnaissance et maintien des appellations réservées qui est responsable du soutien aux projets d'appellation et du traitement des dossiers de demandes de reconnaissance ;
Le service des relations avec le public et l'industrie qui est responsable de la diffusion d'information de même que des marques et logos officiels ;
Le service de surveillance qui est responsable de contrôler l'utilisation des appellations réservées par les entreprises qui mettent en marché des produits agricoles ou alimentaires et dans les commerces qui en offrent à la vente ;
La mission d'agrément des certificateurs a été confiée au CAEQ qui est responsable d’évaluer d’une part, les organismes de certification qui postulent pour l’accréditation ou la reconnaissance, et d’autre part, ceux qui sont accrédités ou reconnus.

Le CARTV poursuit également des projets de développement de systèmes d'information et de comparaison de normes en vue de leur appariement avec les normes internationales.

English

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