5. Productions végétales

5.1 Facteurs environnementaux

Le système de production en agriculture biologique a été conçu de manière à optimiser la production des aliments, en utilisant des méthodes culturales qui n'ont pas recours aux intrants agrochimiques. Ces méthodes visent à minimiser les dommages à l'environnement et aux habitats naturels. Pour ce faire, on doit donc :

• Favoriser les cycles biologiques des micro-organismes, ainsi que de la flore et de la faune du sol;
• Maintenir les habitats sauvages existants et tout particulièrement les refuges pour les espèces menacées ou en danger d'extinction;
• Créer un environnement propice au développement des organismes alliés (insectes, oiseaux, batraciens, etc.) et à leur bien-être;
• Réduire la pollution au minimum;
• Considérer l'impact social et écologique des opérations de l'entreprise;
• Adhérer aux principes de conservation des ressources.

5.1.1 L'exploitant doit prévoir des mesures de prévention contre la contamination accidentelle provenant du voisinage (ex. : entraînement des phytocides par le vent).

5.1.2 En cas de doute quant à la possibilité de contamination des sols et des végétaux (par exemple, si l'unité de production est située en bordure d'une source potentielle de pollution, d'une autoroute, etc.), l'organisme de certification doit procéder à des analyses de résidus prélevés de façon aléatoire.

5.1.3 L'exploitant doit recourir à des pratiques culturales qui visent à prévenir l'érosion des sols.

5.1.4 Les travaux de déboisement visant à augmenter les superficies en culture doivent respecter la réglementation en vigueur à la municipalité sur le contrôle du déboisement. Le producteur doit posséder un permis à cet effet avant d'entreprendre les travaux ainsi qu'un avis agronomique de déboisement. Tout déboisement excessif et injustifié est prohibé par les normes d'agriculture biologique.

5.2 Pratiques culturales et choix des variétés

5.2.1 Les espèces végétales et leurs variétés respectives doivent être adaptées au sol et au climat; le choix des variétés résistantes aux maladies et aux ravageurs doit être encouragé.

5.2.2 Les pratiques utilisées doivent permettre de maintenir ou d'accroître la diversité génétique.

5.2.3 La production des plants d'annuelles doit respecter les présentes normes.

5.2.4 Tous les types de semences, de bulbes, de tubercules, de plants, de porte-greffes et tout autre matériel de reproduction végétative doivent provenir de source biologique.

5.2.5 Dans le cas où un exploitant pourrait démontrer à l'organisme de certification que des semences ou d'autre matériel de multiplication végétative satisfaisant aux conditions susmentionnées (biologiques) n'étaient pas disponibles, ce dernier peut approuver par dérogation :

Les semences en provenance des zones tampons et des champs en transition biologique sont tolérées dans les présentes normes.

5.3 Rotations

5.3.1 Sur une période de temps donnée, la rotation est obligatoire sauf lorsqu'il s'agit de culture de vivaces.

5.3.2 Les rotations doivent être aussi variées que possible et comprendre des légumineuses (ou des prairies temporaires comportant des légumineuses), des engrais verts ou des plantes à enracinement profond.

5.4 Fertilisation

5.4.1 L'objectif de tout programme de fertilisation doit être le maintien ou l'augmentation de la fertilité des sols et de leur activité biologique.

5.4.2 Les apports en matière organique doivent être suffisants pour maintenir ou encore mieux augmenter à long terme la teneur en humus des sols.

5.4.3 La matière organique produite dans l'entreprise agricole doit être à la base du programme de fertilisation. S'ils sont importés, les fumiers et autres matières organiques, compostés ou non, doivent avant tout provenir d'exploitations biologiques détenant un certificat de conformité aux présentes normes.

5.4.4 Importation de déjections animales

À l'exception des composts ou des engrais organiques commerciaux qui ne sont pas considérés comme des importations de déjections animales aux fins des présentes normes, les déjections animales importées doivent répondre aux exigences suivantes qui sont évolutives. Elles tiennent compte des particularités du contexte agricole québécois et visent à moyen terme un appariement avec les directives internationales encadrant l'utilisation des déjections animales en agriculture biologique. À cet effet, elles ont pour but de :

• Privilégier l'utilisation de déjections animales ne provenant pas de l'agriculture industrielle;
• Privilégier l'utilisation d'effluents d'élevages provenant d'exploitations agricoles qui, bien que ne pratiquant pas un mode de production biologique, ne cultivent ni n'utilisent des OGM ou des dérivés d'OGM dans l'alimentation animale.

5.4.4.1 L'importation de déjections animales, pour une utilisation comme amendement ou fertilisant en production végétale biologique, doit être approuvée par l'organisme de certification sur démonstration que du fumier ou d'autres matières organiques satisfaisant aux conditions susmentionnées (biologiques) ne sont pas disponibles;

5.4.4.2 Lorsque c'est le cas, l'utilisation de déjections animales ou d'autres matières organiques provenant d'entreprises en transition ou d'élevages extensifs doit être recherchée en premier recours;

5.4.4.3 S'il est démontré que celles-ci ne sont pas non plus disponibles, le certificateur peut alors approuver l'importation de déjections animales provenant de diverses sources, mais avec les restrictions suivantes :

5.4.4.4 L'utilisation de déjections animales, compostées ou non, provenant d'élevages hors sol (telles que définies dans les normes du CARTV) est interdite depuis le 1er janvier 2005. À titre de dérogation, dans le cas d'ententes d'approvisionnement et d'épandage conclues avant le 1er juillet 2004 entre des producteurs et des entreprises d'élevage hors sol, l'échéance de conformité est reportée selon la première de ces éventualités :

• La date de fin de ladite entente, avec interdiction de la renouveler;
• Le 1^er janvier 2007.

5.4.4.5 L'utilisation de déjections animales provenant d'élevages dans lesquels les animaux en cage n'ont pas la possibilité de se mouvoir à 360 degrés n'est autorisée qu'en dernier recours, sous dérogation accordée par l'organisme de certification. À titre de dérogation, dans le cas d'ententes d'approvisionnement et d'épandage conclues avant le 1er juillet 2004 entre des producteurs et des entreprises possédant des animaux en cage qui ne peuvent se mouvoir à 360 degrés, l'échéance de conformité est reportée selon la première de ces éventualités :

• La date de fin de ladite entente, avec interdiction de la renouveler;
• Le 1^er janvier 2007.

5.4.4.6 Le type d'élevage (l'espèce animale), les données concernant la quantité et la provenance des déjections doivent être consignés dans les registres.

5.4.4.7 L'épandage de déjections animales doit éviter toute forme de pollution du sol. L'organisme de certification doit pouvoir suivre l'évolution des composantes du sol à l'aide d'analyses du sol lorsqu'il le juge nécessaire.

5.4.4.8 L'entreprise doit pouvoir démontrer qu'elle se conforme aux exigences du Règlement sur les exploitations agricoles (REA) du ministère de l'Environnement du Québec.

5.4.5 La fertilisation minérale doit être une fertilisation d'appoint et non pas une substitution au recyclage d'éléments nutritifs.

5.4.6 Les fertilisants minéraux doivent être utilisés dans leur état initial, sans être rendus plus solubles par un traitement chimique quelconque. Les sels de potasse à faible teneur en chlore, les amendements magnésiens et les oligo-éléments peuvent toutefois être utilisés selon les conditions mentionnées au tableau A1.1. L'utilisation de certains produits doit être justifiée par des résultats d'analyse démontrant l'évidence d'un problème à corriger ou être effectuée comme suite à la recommandation d'un agronome.

5.4.7 L'utilisation des boues de papetières, des boues septiques ou des boues provenant de stations d'épuration comme amendement du sol, sous n'importe quelle forme, est interdite par les présentes normes.

5.4.8 En cas d'utilisation de fertilisants ou d'amendements présentant un risque potentiel de teneur relativement haute en métaux lourds et en d'autres substances indésirables, la teneur en métaux lourds du sol ne doit pas s'accroître au fil des ans.

5.4.9 On doit maintenir le pH correspondant au type de sol et approprié aux cultures concernées en utilisant, si nécessaire, des amendements calcaires en sols acides et du soufre en poudre en sol alcalin.

5.4.10 Tout apport d'azote doit se faire sous forme organique. Le nitrate du Chili et tous les fertilisants azotés synthétiques, y compris l'urée, sont proscrits.

5.4.11 Tous les fertilisants organiques ou minéraux, particulièrement ceux qui sont riches en azote (poudre de sang, etc.) doivent être apportés de façon à ne pas avoir d'effets négatifs sur la qualité des végétaux cultivés (qualité nutritionnelle, teneur en nitrates, goût, conservation, résistance aux maladies) et sur l'environnement

5.4.12 La liste des fertilisants organiques ou minéraux autorisés figure au tableau A1.1.

5.4.13 La quantité totale de fumier ne provenant pas de la ferme ou de l'unité de production, établie sur l'ensemble de la rotation, ne peut excéder la quantité de fumier produit par cette ferme ou unité de production si cette dernière dispose d'un nombre d'animaux en équilibre avec ses superficies en production. Des exceptions peuvent être faites pour des entreprises agricoles et des cultures intensives isolées lorsqu'il est prouvé que le sol a besoin de fertilisants et de matières organiques supplémentaires.

5.4.14 Le traitement des fumiers et les techniques de compostage doivent réduire les pertes en éléments nutritifs.

5.4.15 Tout apport de matière organique fraîche doit être réalisé en période végétative. Les doses doivent être acceptables pour l'environnement.

L'application de fumier frais, y compris le lisier et le purin, est permise pourvu que :

5.4.16 Les déjections animales qui ont fait l'objet d'un traitement répondant aux conditions énumérées dans la sous-section 5.5 peuvent être appliquées sur toutes les cultures sans délais d'application.

5.4.17 L’utilisation de cendres obtenues du brûlage de matières végétales ou animales est permise, sous réserve des dispositions de l’article 5.8.2, à condition que les matières brûlées n’aient pas été traitées ou combinées avec des substances dont l’utilisation est prohibée en culture biologique.

5.4.18 L'usage de matières végétales ou animales qui ont été modifiées par un procédé industriel est permis à condition que les procédés utilisés soient autorisés dans les présentes normes.

5.5 Traitement des déjections animales

5.5.1 Les techniques pour traiter les déjections animales doivent minimiser les pertes en éléments nutritifs. Parmi celles-ci, seuls le compostage et les traitements physiques (incluant la déshydratation) sont acceptables en agriculture biologique.

5.5.2 Compte tenu de la nature du compostage, lequel est un procédé dirigé de bio-oxydation d'un substrat organique hétérogène solide qui inclut une phase thermophile, l'exploitant doit démontrer au certificateur que ses composts remplissent au moins une des conditions suivantes :

• Présentent un taux de salmonelles inférieur à 3 NPP/4g (à l'état sec);
• Ont atteint une température de 55 °C ou plus.

5.5.3 Dans le cas où les déjections animales seraient altérées mécaniquement (y compris par déshydratation), l'organisme de certification peut demander des tests standards (C/N, N, P, K) afin de s'assurer que les taux d'application respectent les besoins des cultures.

5.5.4 L'utilisation de déjections animales ayant subi un traitement biologique ou chimique (système de traitement des effluents d'élevage) n’est permis que lorsque les substances utilisées dans le cadre dudit traitement figurent dans la liste des substances autorisées dans les présentes normes.

5.6 Eau d'irrigation

5.6.1 L'eau d'irrigation ne doit pas comporter de risques de contamination des cultures et sa provenance doit être documentée. En cas de doute, le producteur aura la responsabilité de fournir le résultat d'un test bactériologique ou chimique.

5.7 Terreaux de croissance

5.7.1 Les terreaux de croissance doivent être conformes aux présentes normes (exempts de produit de synthèse depuis 36 mois). Ces exigences s'appliquent également à la terre noire ou à toute autre composante d'un terreau provenant de l'extérieur de l'entreprise.

5.8 Protection phytosanitaire

5.8.1 Les techniques de production biologique doivent viser à minimiser les pertes occasionnées par les maladies et les ravageurs. Pour ce faire, la lutte aux maladies et aux ravageurs doit faire appel à une ou plusieurs des méthodes suivantes :

5.8.2 Le brûlage de matières végétales ou animales est permis, sauf pour les résidus de cultures résultant des opérations agricoles. Cependant, ces derniers peuvent être brûlés pour arrêter la dissémination de maladies, pour contrôler les ravageurs qui peuvent séjourner dans les cultures ou pour stimuler la germination. Étant donné que le brûlage peut augmenter le risque d’une pollution atmosphérique, il ne devrait être utilisé qu’en dernier recours. Le brûlage des viandes doit se faire en conformité avec les prescriptions de la Loi sur la qualité de l’environnement et de ses règlements.

5.8.3 Les prédateurs naturels des organismes nuisibles doivent être protégés et favorisés par la mise en place de conditions favorables à leur développement, par exemple des haies, des nids ou des zones tampons écologiques où l'on conservera la végétation originale qui sert à les abriter.

5.8.4 Tout pesticide de synthèse est exclu. En cas de besoin, si les mesures identifiées en 5.8.1 ne sont pas ou ne seraient pas efficaces, les produits apparaissant aux tableaux A1.3, A1.4 et A1.5 peuvent être utilisés.

5.8.5 La stérilisation thermique des sols et terreaux est autorisée pour combattre les parasites et les maladies uniquement dans les cas où une rotation appropriée ou un renouvellement du sol ne peuvent être effectués.

5.9 Contrôle des adventices

5.9.1 Le développement des mauvaises herbes doit être maintenu dans la limite du tolérable par l'usage d'un certain nombre de techniques culturales (fertilisation et rotations équilibrées, engrais verts, faux semis, paillage, etc.) et par le binage mécanique.

5.9.2 Tous les moyens physiques de désherbage (paillage, fauchage, pâturage, etc.) y compris le désherbage thermique, sont autorisés. Tout herbicide de synthèse est proscrit. En cas de besoin, les produits apparaissant au tableau A1.2 peuvent être utilisés.

5.10 Régulateurs de croissance

5.10.1 Tous les produits obtenus par synthèse chimique (comme les régulateurs de croissance à base d'hormones synthétiques) sont proscrits. Les substances listées au tableau A1.6 sont permises.

5.11 Matériel connexe aux activités agricoles

5.11.1 Seuls les produits à base de polyéthylène, de polypropylène ou d'autres polycarbonates sont autorisés dans la confection de films de protection, paillis de plastiques, filets anti-insectes ou sacs et bâches d'ensilage. Ces produits doivent être enlevés du sol après usage et ne doivent pas être brûlés à la ferme. Le PVC n'est pas autorisé pour les usages ci-dessus. Autant que possible, les matières plastiques doivent être réutilisées ou recyclées. Le recours aux auxiliaires de production végétale listés au tableau A1.7 est permis.

5.11.2 L'utilisation de bois traité est interdite pour les constructions, nouvelles ou de remplacement, qui sont en contact avec le sol ou avec les animaux d'élevage, sauf si les substances utilisées pour le traitement sont incluses dans les listes annexées à la présente norme. Pour les constructions antérieures, un recouvrement étanche qui évite le contact direct avec le sol ou avec les animaux doit être utilisé pour éviter toute contamination.

5.12 Cueillette de végétaux en milieu sauvage

Aux fins de la présente section, le terme « végétaux » inclut les champignons

5.12.1 Aux fins des présentes normes, les produits végétaux provenant de milieux sauvages peuvent être certifiés s'ils proviennent d'une zone de cueillette considérée comme un environnement naturel et stable et qui, preuve(s) à l’appui, n'a reçu aucun traitement avec des produits autres que ceux inscrits aux tableaux A1.1 à A1.7 au cours des trois dernières années qui ont précédé la récolte.

5.12.2 La zone de cueillette est clairement délimitée et suffisamment isolée pour réduire tout risque de contamination par des pesticides de synthèse ou des organismes génétiquement modifiés provenant de zones de cultures non biologiques situées à proximité. Conséquemment, les sites de cueillette doivent se trouver à une distance de plus d'un (1) kilomètre de toute zone de contamination potentielle, telles les zones où se pratique une agriculture autre que biologique ou encore les zones qui, tels les terrains de golf, les dépotoirs, les sites d'enfouissement sanitaire ou les complexes industriels, peuvent être une source de pollution environnementale.

5.12.3 Pour que les produits végétaux provenant des zones répondant aux conditions spécifiées à l’article 5.12.2, soient considérés conformes, les activités de récolte qui s’y déroulent doivent respecter le plan de production que l’exploitant a dressé en vertu des exigences de la section 4.1.3. et qui a préalablement été approuvé par l’organisme de certification.

5.12.4 Les activités liées à la récolte de ces produits ne doivent pas avoir d'effets nuisibles sur la biodiversité de l’écosystème.

5.12.5 Le requérant à la certification doit maintenir une capacité de vérification à rebours permettant de retracer la nature, l'origine et les quantités du produit cueilli; il doit donc tenir à jour des registres vérifiables et produire les documents d’appui relatifs à l’intégrité biologique de ses produits.

5.12.6 Tous les cueilleurs doivent être enregistrés et tous les sous-traitants doivent être sous contrat. L’entreprise qui gère les récoltes sauvages doit donner aux cueilleurs et aux sous-traitants qu’elle utilise, des instructions leur permettant d’accomplir leurs tâches adéquatement et qui comprennent notamment de l’information sur :

1. Les limites de la zone de cueillette;
2. Les normes et autres exigences qui doivent être respectées pour que le produit soit conforme.

5.12.7 Les produits végétaux récoltés en milieu sauvage conformément aux présentes normes peuvent être combinés à des produits biologiques dans les procédés de transformation. Les produits transformés qui résultent d’une telle opération peuvent être identifiés et étiquetés comme étant biologiques, lorsque toutes les exigences concernant la transformation biologique ont été respectées.

5.13 Cultures en serre

Les exploitants qui pratiquent la production biologique en serre, que ce soit pour obtenir des plants ou encore cultiver des légumes, doivent respecter les présentes normes.

5.13.1 Le revêtement utilisé pour la construction ou l'exploitation de serres doit être fait de verre, de polycarbonate ou de polyéthylène pour serres. Le blanchiment à la chaux et l'utilisation d'ombrières sont autorisés. Les plastiques biodégradables fabriqués à partir de cultures d'OGM et, dans le cas des constructions nouvelles ou de remplacement qui sont en contact avec le sol, le bois traité avec des arséniates, sont interdits.

5.13.2 Les systèmes de chauffage doivent être bien ventilés pour éviter la contamination des cultures par les émanations possibles. En cas d'urgence (ex. : panne de courant), un chauffage d'appoint au propane, au kérosène, à l'huile ou à l'alcool de bois peut être utilisé.

5.13.3 L'éclairage artificiel est permis.

5.13.4 Dans le cadre de ses pratiques, l'exploitant doit :

5.13.5 Pour la production de cultures biologiques en serre, l'exploitant peut recourir aux méthodes ou aux procédés suivants :

• Les flammes vives, la fermentation, le compostage ou le gaz comprimé pour augmenter le taux de dioxyde de carbone;
• La stérilisation à la vapeur et les substances des tableaux A4.1 à A4.2 pour nettoyer et désinfecter les contenants, pots et caissettes;
• Les régulateurs de croissance d'origine animale ou végétale pour stimuler la croissance et le développement;
• Les traitements à l'eau chaude et à la vapeur, et la cuisson à basse température pour prévenir la fonte des semis;
• La stérilisation thermique.

5.13.6 Pour prévenir et combattre les maladies, les insectes ou les autres parasites, l'exploitant doit utiliser :

• Les méthodes mentionnées en 5.8.1 et les substances listées aux tableaux A1.2 à A1.5 et A4.1 à A4.2;
• La taille des plants, le nettoyage à l'aspirateur.

5.14 Culture des champignons

5.14.1 Les milieux de culture permis sont les bûches, la sciure de bois ou tout autre substrat qui respecte les présentes normes.

5.14.2 Les spores de semence doivent être enregistrées et inspectées par un organisme de certification des semences, qui peut garantir que les spores sont revivifiables et exemptes de substances interdites ou d'autres contaminants.

5.14.3 Les sites de culture doivent être exempts d'arbres malades et de débris provenant de couches inférieures.

5.14.4 Les billots contaminés doivent être brûlés et transportés à au moins 50 mètres du site de production ou transportés vers un lieu d'élimination approprié.

5.15 Germinations

5.15.1 Les semences utilisées doivent être certifiées biologiques

5.15.2 L'eau utilisée doit répondre ou excéder les normes provinciales concernant la qualité de l'eau potable (Q-2.r.4.1) en ce qui concerne la présence de contaminants microbiens ou chimiques.

5.15.3 Si le rinçage final se fait à l'aide d'eau chlorée, celle-ci doit être filtrée dans un filtre au charbon activé ou laissée au repos dans un contenant en acier inoxydable recouvert d'un tulle de nylon, avant l'utilisation, pour en éliminer le chlore.

5.15.4 L'eau doit être analysée deux fois l'an à raison d'une fois par semestre.

5.15.5 Aucun fertilisant soluble ne peut être ajouté à l'eau d'arrosage.

5.15.6 Les terreaux de croissance doivent être conformes aux présentes normes (exempts de produit de synthèse depuis 36 mois).

5.15.7 Les produits antibactériens repris au tableau A4.1 sont permis pour la désinfection de l'équipement (bacs, plateaux, etc.).

5.16 Récolte

5.16.1 Tous les équipements de récolte, qu'ils soient empruntés, loués, utilisés à forfait ou propriété de l'entreprise elle-même, ainsi que les véhicules de transport de récolte doivent être propres et libres de tout résidu de produits non biologiques.