4. Plan de production ou de préparation biologique

Tel que mentionné dans le préambule de la présente norme de référence, l'usage de l'appellation « biologique » est réservé à des produits agricoles et alimentaires qui résultent de l'application d'un ensemble de techniques de production, ou d'un « procédé ». La gestion de la qualité exige donc que les entreprises qui désirent utiliser cette appellation pour leurs produits puissent soumettre au certificateur un plan écrit décrivant les techniques qu'elles envisagent d'appliquer de même que leur plan de production ou de transformation. Lorsque ces entreprises offrent à la fois des produits biologiques et non biologiques, elles doivent aussi démontrer au certificateur, dans le cadre du plan, qu'elles ont mis en place des mesures visant à prévenir tout mélange ou contamination.

Cette planification vise deux objectifs bien précis:

Le plan de production biologique est un document rédigé par l'exploitant lui-même, selon un format prescrit par l'organisme de certification. Il décrit la conduite de l'entreprise dans un contexte de respect des normes. Ses mises à jour annuelles reflètent ainsi les changements et les améliorations au système de gestion de l'entreprise.

L'inspection annuelle procure au programme de certification un cliché, un portrait fixé dans le temps, qui permet de valider dans quelle mesure est implanté le plan de production biologique.

Le plan de production biologique est un document rédigé par l'exploitant lui-même, selon un format prescrit par l'organisme de certification. Il décrit la conduite de l'entreprise dans un contexte de respect des normes. Ses mises à jour annuelles reflètent ainsi les modifications et les améliorations apportées au système de gestion de l'entreprise.

L'inspection annuelle permet, dans le cadre du programme de certification, d'établir un bilan de l'entreprise, susceptible de valider les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de production biologique.

4.1 Plan de production végétale biologique

Le plan de production végétale biologique doit décrire les principaux éléments de l'exploitation de l'entreprise en rapport avec les méthodes biologiques : gestion des sols, rotations, fertilisation, protection des cultures, récoltes et traitements post-récoltes.

L'agriculture biologique sous-entend beaucoup plus qu'un concept de production avec une liste d'intrants acceptables et de matériaux proscrits : il s'agit en réalité d'un système de gestion, d'une démarche qui s'appuie sur un équilibre naturel à long terme des ressources d'une entreprise agricole. L'augmentation de la teneur en matière organique et l'amélioration de sa qualité sont des gages de fertilité et d'équilibre qui se refléteront dans l'état de santé général de l'entreprise. Le plan de production agricole devrait normalement tendre vers une diminution d'intrants agricoles, même ceux qui sont considérés comme étant acceptables en production biologique.

4.1.1 Tout exploitant en cultures végétales doit soumettre à l'organisme de certification son plan de production végétale.

4.1.2 Ce plan de production biologique doit comprendre les éléments suivants :

4.1.3 Pour les récoltes de végétaux et de champignons en milieu sauvage, le plan de production biologique doit comprendre :

4.2 Plan de production animale biologique

Les entreprises ayant un cheptel animal intégré à leur exploitation doivent décrire leurs pratiques à l'intérieur d'un plan de production animale biologique.

4.2.1 Ce plan doit fournir les éléments suivants :

4.2.2 Les animaux doivent être identifiés individuellement ou, dans le cas des petits mammifères ou de la volaille, par troupeau ou par bande, ou encore, dans le cas des abeilles, par ruche. Une comptabilité écrite ou documentaire doit être tenue pour permettre de suivre le cheminement des animaux d'élevage et des colonies d'abeilles à l'intérieur du système de production et assurer ainsi une traçabilité adéquate pour les besoins de la vérification.

4.2.3 Le plan doit comprendre les éléments prévus suivants :

4.2.4 Le plan doit mentionner tous les fournisseurs de services tels que le transport d'animaux, l'abattage, etc. et démontrer comment l'activité de chacun d'eux permet de maintenir l'intégrité des produits animaux.

4.2.5 L'exploitant doit prévoir la tenue de registres détaillés et à jour concernant les éléments susmentionnés.

4.3 Plan de préparation biologique

Dans le cas des entreprises qui préparent des produits biologiques, le plan doit comprendre les éléments suivants :

4.4 Tenue de registres et de dossiers

4.4.1 Les entreprises qui présentent une demande de certification de leurs produits, de même que celles qui ont obtenu cette certification, doivent tenir des dossiers et des registres. Elles doivent mettre ces documents à la disposition de l'organisme de certification. Les entreprises intervenant dans la production doivent maintenir à jour des dossiers sur les substances utilisées de même que des registres des opérations. Dans le cas des entreprises qui effectuent des opérations relatives à la préparation des produits, les dossiers doivent comprendre une liste de tous les exploitants connus qui vendent, transportent ou entreposent les produits, de la réception jusqu'à l'emballage. Les dossiers doivent comprendre tous les renseignements permettant de démontrer la conformité à la présente norme en respectant les exigences minimales suivantes :

4.4.2 Pour chaque entreprise qui présente une demande de certification ou encore qui détient un certificat de conformité biologique, la comptabilité générale concernant les produits à contenu biologique doit permettre de suivre toutes les étapes de la transformation, de la production agricole au commerce de détail, en passant par le transport, l'entreposage, le stockage, la transformation proprement dite et enfin les opérations d'emballage et d'étiquetage.

4.4.3 Les dossiers afférents aux produits à certifier doivent, au minimum, contenir les pièces documentaires suivantes :

* Une attestation de certification ou un certificat est généralement valable un an, à partir de sa date d'entrée en vigueur. La date de délivrance doit toujours figurer sur le document.

Au cas où un certificat aurait une date de validité prolongée, par exemple de quatre ans, il est conseillé de demander au certificateur un certificat de transaction du lot qui fait l'objet de la transaction commerciale ou de s'assurer que la période entre la date de la plus récente inspection (apparaissant sur le certificat) et celle de la date d'achat du produit est inférieure à un an.

4.5 Tests analytiques

Les analyses de sol ou foliaires ne sont pas requises de façon systématique, mais elles sont fortement recommandées. Cependant, elles sont obligatoires dans les cas où le producteur doit fournir des preuves d'une déficience nutritionnelle pour justifier l'utilisation de certains produits utilisables sous certaines restrictions, ou lorsque le maintien de la fertilité des sols est mis en doute.

4.6 Généralités

4.6.1 L'application des méthodes biologiques ne doit en aucun cas contrevenir aux lois. Il est de la responsabilité des exploitants de s'assurer de posséder les permis nécessaires pour leur type d'activité.

4.6.2 S'il y a lieu, un numéro de lot doit être donné à chaque produit ou à chaque lot de produits afin de les identifier et de pouvoir les retracer facilement.

4.6.3 L'utilisateur doit obtenir l'approbation du certificateur avant d'utiliser tout intrant non inclus dans les présentes normes.