Normes biologiques de référence du Québec Champ d'application

 

Champ d'application

Produits d'appellation biologique relevant de la compétence du CARTV

Les présentes normes s'appliquent aux produits suivants qui portent ou sont destinés à porter des indications ayant rapport au mode de production biologique :



a. 
Produits contribuant au système de production :
  • Intrants manufacturés;
  • Services divers (emballage, étiquetage, abattage, transport et entretien paysager).
b. 
Produits agricoles et alimentaires :
  • Produits végétaux (y compris la culture en serre et les pépinières);
  • Produits végétaux récoltés en milieu sauvage;
  • Produits d'origine animale (animaux et produits dérivés);
  • Produits de l'apiculture;
  • Produits de l'aquaculture;
  • Produits de l'acériculture;
  • Produits préparés, issus de la transformation et du conditionnement d'ingrédients biologiques (aliments et les suppléments alimentaires).
c. 
Produits de nature ni agricole ni alimentaire, mais contenant des ingrédients biologiques :
  • Ingrédients entrant dans la composition des produits cosmétiques et de soins personnels.

Les produits servis dans les établissements de restauration de même que les terrains aménagés pour un usage spécialisé sont des catégories de produits agricoles et alimentaires qui relèvent de la compétence du CARTV, mais ne font pas l'objet de normes pour l'instant. Le CARTV entend définir des normes relatives à ces produits qui seront éventuellement intégrées aux normes biologiques de référence.

Produits exclus du champ de compétence du CARTV

Les normes incluses dans ce document ne s'appliquent aucunement aux produits suivants qui sont exclus du champ de compétence du CARTV.



a. 
Produits agricoles et alimentaires suivants :
  • Gibier terrestre sauvage;
  • Produits maritimes (poissons sauvages et algues);
  • Foresterie biologique.
b. 
Produits de nature ni agricole ni alimentaire, mais contenant des ingrédients biologiques comme :
  • Produits manufacturés composés d'ingrédients issus de l'agriculture bio (p. ex. les chandelles, les oreillers, etc.);
  • Produits constitués de fibres végétales transformées (p. ex. les draps, les vêtements, les serviettes, etc.);
  • Produits issus de la foresterie bio (p. ex. les papiers fins).
 
   
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