Normes biologiques de référence du Québec Annexe B

 

Annexe B: Obligations relatives à l’étiquetage biologique en fonction de la composition d’un produit certifié

(Le tableau suivant constitue une partie obligatoire de la norme)

Inscriptions Plus de 95 % d'ingrédients biologiques 70 % à 95 % d'ingrédients biologiques Moins de 70 % d'ingrédients biologiques
« Biologique »
(ou écologique, organique, biodynamique, éco ou bio)

(ex.: pain biologique)		 Panneau principal de l'emballage Interdit Interdit
« Contient x % d'ingrédients biologiques Optionnel

(Ex : 100% biologique)		 Panneau principal ou secondaire de l'emballage Interdit
Énumération des ingrédients biologiques Les ingrédients biologiques doivent être clairement identifiés dans la liste des ingrédients

Lorsqu'il n'y a pas 100% d'ingrédients biologiques; ils doivent être différenciés des ingrédients non biologiques		 Les ingrédients biologiques doivent être clairement identifiés dans la liste des ingrédients; ils doivent être différenciés des ingrédients non biologiques Les ingrédients biologiques doivent être clairement identifiés dans la liste des ingrédients; ils doivent être différenciés des ingrédients non biologiques
Nom du certificateur
(dénomination sociale) qui a évalué la plus récente opération ayant trait à la production ou à la préparation du produit certifié 		Sur le panneau principal ou secondaire de l'emballage :

« Certifié par ... »		 Sur le panneau principal ou secondaire de l'emballage :

« Certifié par ... »		 Au bas de la liste des ingrédients seulement :

« Vérifié par ... »
Coordonnées du certificateur Optionnel Optionnel Optionnel
Logo du certificateur Optionnel Optionnel Interdit


Note:

Toute autre mention apparaissant sur l'étiquette ou l'emballage d'un produit biologique (p. ex. « Fait avec… tel ingrédient ou tel groupe d'aliments biologiques » - utilisé aux États-Unis pour des produits contenant au moins 70 % d'ingrédients biologiques) ne doit venir s'inscrire qu'en tant que complément aux informations minimales requises par la Loi. En conséquence, l'ajout d'une mention non obligatoire ne doit surtout pas générer de conflit d'interprétation, voire créer de zone d'ombre quant à la composition et à la conformité du produit en question.

 
   
Partenaire • Avis importants • Recrutement