Vendre des produits biologiques ?
Oui, mais pas n'importe comment.

Les entreprises qui font le commerce des produits bio doivent veiller à respecter certains principes de base et observer les règles de commercialisation qui sont définies par le CARTV.

De la bonne utilisation de l'appellation biologique

L'usage du terme biologique, au même titre que les termes organique, écologique, bio-dynamique, et leurs diminutifs (ex. : éco, bio), est régi, depuis le 1^er février 2000, par la Loi sur les appellations réservées.

Dans tous les cas, et ceci afin de mieux servir les consommateurs, les produits vendus comme biologiques doivent être certifiés par un organisme de contrôle agréé par le CARTV et répondre aux règles d'étiquetage qui sont en vigueur au Québec.

Si les produits biologiques proviennent du Québec

Les détaillants qui acquièrent, en vue de les revendre, des produits agricoles et alimentaires qui ont été récoltés ou transformés, puis emballés au Québec, doivent s'assurer que ces produits, lorsque leurs étiquettes portent la mention biologique, ont été au préalable contrôlés par un certificateur accrédité, et que leur étiquetage est conforme à la Loi.

Le pourcentage d'ingrédients biologiques qui entre dans la composition d'un produit influence les règles d'étiquetage. Ainsi :

• Un produit peut porter la mention biologique s'il est composé d'au moins 95 % d'ingrédients biologiques. Le nom du certificateur doit alors figurer sur leur étiquette ou emballage.
• Un produit contenant moins de 95 % d'ingrédients biologiques ne peut être étiqueté biologique. Mais, si ce produit a été approuvé par un certificateur accrédité, les ingrédients biologiques peuvent être mentionnés comme tels, en indiquant le nom du certificateur, après la liste des ingrédients.
• Si un produit contient plus de 70 % d'ingrédients biologiques, son emballage peut porter la mention contient X % d'un ou plusieurs ingrédients certifiés biologiques.
• Dans le cas des produits contenant moins de 70 % d'ingrédients biologiques, son étiquette doit porter la mention vérifié biologique ou verified organic by... suivi du nom du certificateur.

Quoi qu'il en soit, la liste des ingrédients doit toujours permettre aux consommateurs d'identifier clairement les ingrédients biologiques par rapport à ceux qui ne le sont pas.

Par ailleurs, les contenants servant au stockage ou au transport de produits biologiques non encore transformés et conditionnés dans leur emballage final devraient indiquer le nom et l'adresse du responsable de la production ou de la préparation du produit; le nom du produit, ainsi qu'une mention statutaire biologique.

Que faire si vous importez des produits biologiques ?

Si vous achetez à un fournisseur hors Québec des produits agricoles ou des denrées alimentaires portant l'appellation biologique ou un terme dérivé en vue de leur vente sur le territoire québécois, vous devez vous enregistrer auprès du CARTV par le biais d'une déclaration annuelle.

Pour ce faire, vous devez présenter une demande au CARTV qui vous fournira un formulaire réservé à cet effet. Une fois soumise, cette demande constitue un engagement à importer et à vendre uniquement des produits biologiques certifiés par un organisme agréé par le CARTV. Une licence vous sera ensuite octroyée pour finaliser votre processus d'enregistrement. Les nouveaux enregistrements sont acceptés à l'année longue.

Vous devez exiger de vos fournisseurs que les documents de transaction et l'étiquetage final identifient clairement le nom ou la marque du certificateur.

Devez-vous obtenir une certification biologique ?

Si vos opérations vous amènent à vendre, à titre de distributeur ou de détaillant, des produits agroalimentaires dont vous comptez modifier l'étiquetage afin de les revendre sous votre propre marque, vous devez faire certifier vos opérations de reconditionnement par un organisme de certification accrédité par le CARTV afin de pouvoir commercialiser ces produits avec la mention biologique.

Voici trois exemples qui exigent de vous faire certifier :

1. Vous transvidez un sac de farine de blé bio pour le revendre en vrac à vos clients.

2. Vous ré-emballez du riz bio provenant d'un container de 100 kg dans des petits sacs
    de 1 kg chacun.

3. Vous faites cuire du pain fait à partir de farine biologique.

Le non-respect de ces exigences expose tout détaillant contrevenant à des amendes pouvant aller de 2,000 $ à 60,000 $.

Comment s'assurer que les emballages soient conformes ?

En résumé, lorsque vous acquérez des produits agroalimentaires biologiques en vue de les revendre, assurez-vous que ces produits ont été contrôlés par un organisme de certification accrédité par le CARTV, dans le cas des produits domestiques ou reconnu dans le cas des produits importés. Quelle que soit l'origine des produits, leur étiquetage doit être conforme à la Loi en permettant d'identifier :

• Le nom (raison sociale) du certificateur qui doit toujours apparaître de manière lisible sur l'emballage, et
• Afficher les mentions obligatoires ou autorisées par la réglementation sur leurs étiquettes ou emballages.