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Loi, règlement et cahiers des charges homologués
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Normes biologiques de référence du Québec
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Partie 3 : Exigences de certification relatives à la production et à la préparation biologiques
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Annexe A : Liste des substances permises pour le mode de production biologique au Québec
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Annexe A4 : Liste des substances autorisées pour l’hygiène et le contrôle des parasites
A4.1 Nettoyage des installations et des équipements
A4.2 Contrôle des organismes nuisibles
A3.2 Auxiliaires de transformation, de manipulation et d’entreposage
Début
A4.1 Nettoyage des installations et des équipements
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À propos du CARTV
Loi, règlement et cahiers des charges homologués
Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants
Règlement sur les appellations réservées
Normes biologiques de référence du Québec
Partie 1 : Personnes visées au cahier des charges et obligations afférentes
Partie 2 : Définitions
Partie 3 : Exigences de certification relatives à la production et à la préparation biologiques
1. Principes relatifs à la mise en place de systèmes de production biologique
2. Interdictions s’appliquant à la transgénèse et aux produits issus du génie génétique (OGM)
3. Période de conversion menant à la certification biologique
4. Plan de production ou de préparation biologique
5. Productions végétales
6. Productions animales
7. Productions acéricoles
8. Préparation des aliments
9. Étiquetage, publicité, matériel de présentation et documents commerciaux
10. Entreposage, conservation, transport et manutention des animaux
11. Critères d'inclusion sur la liste des substances permises
Annexe A : Liste des substances permises pour le mode de production biologique au Québec
Généralités
Annexe A1 : Liste des substances autorisées pour la production végétale
Annexe A2 : Liste des substances autorisées pour la production animale
Annexe A3 : Liste des substances autorisées pour la transformation, la manipulation et l’entreposage
Annexe A4 : Liste des substances autorisées pour l’hygiène et le contrôle des parasites
A4.1 Nettoyage des installations et des équipements
A4.2 Contrôle des organismes nuisibles
Annexe B : Obligations subordonnant l'usage des inscriptions autorisées [...]
Annexe C : Tableau des articles de normes par catégorie d'opérations
IGP Agneau de Charlevoix
Appellations réservées
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