1. Assemblée générale annuelle

Le Conseil des appellations agroalimentaires du Québec (CARTV) tiendra son assemblée générale annuelle jeudi le 29 mars 2007, à 13h30. Cette assemblée réunira les membres en règle du Conseil d’accréditation lié au mode de production biologique.

Pour assister à l’assemblée générale, vous êtes invités à vous rendre à l’adresse suivante :

Hotel Sandman (Métro Longueuil)
Salle Champlain
999, rue de Sérigny Longueuil (Québec) J4K 2T1
Tél. : 450.670.3030
Téléc. : 450.670.5928

Le conseil d’administration de l’organisme présentera le bilan des activités pour l’exercice 2006, et traitera de l’avenir de l’organisme suite à l’adoption de la nouvelle Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants.

Pour obtenir une copie des règlements généraux de la corporation avant la tenue de l’assemblée générale, veuillez vous adresser au CARTV :

par téléphone : (514) 864-8999 ;
par télécopieur : (514) 873-2580
par courriel : info@caaq.org.


Ordre du jour de l'assemblée générale annuelle 2007

1. Ouverture de l’assemblée générale annuelle
2. Vérification du quorum
3. Nomination du secrétaire d’assemblée
4. Lecture et adoption de l’ordre du jour
5. Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale tenue en 2006
6. Rapport de la présidente du conseil d’administration (lecture et adoption)
7. Présentation du rapport d’activités
8. Période de questions
9. Adoption du rapport
10. Présentation et approbation des états financiers 2006
11. Nomination d'un vérificateur pour l'année 2007
12. Plan de transition du CARTV au CARTV
13. Amendements aux Règlements généraux de l’organisme
14. Élections au conseil d’accréditation (mode de production biologique)
    
    • poste de représentant des producteurs
    • poste de représentant des négociants
    • poste de représentant des consommateurs
15. Questions diverses
16. Levée de l’assemblée générale annuelle

2. Modifications aux Règlements généraux

Lors de l’assemblée générale 2007, les membres présents seront appelés à se prononcer sur un amendement à l’article 4.3.1 des règlements généraux de l’organisme. En effet le conseil d’administration a procédé à l'ajout de l’article 4.3.1.5 en vue de sa ratification par l’assemblée générale :

4.3.1 Mise en candidature

4.3.1.1 Le secrétaire fera publier un avis de mise en candidature au moins 60 jours avant l'assemblée annuelle de la corporation.

4.3.1.2 Les candidats devront faire parvenir au secrétaire un bulletin de mise en candidature au moins 21 jours avant l'élection.

4.3.1.3 Pour être valides, les bulletins de mise en candidature doivent être endossés par au moins trois membres du secteur représenté.

4.3.1.4 Lorsque les bulletins sont valides, le Conseil s'assurera que les candidats répondent aux critères de compétence.

4.3.1.5 Pour motifs exceptionnels, le conseil d'administration peut suspendre l'application des articles 4.3.1.1 à 4.3.1.4 et décréter que les mises en candidature soient faites du parquet de l'assemblée générale, parmi les membres des collèges électoraux, selon la procédure approuvée par les membres présents de chaque collège électoral concerné."

3. Postes en élection au conseil d’administration

Veuillez prendre note que les postes de représentants des producteurs, des négociants, et des consommateurs sont en réélection en 2007. Devant l’imminence de la dissolution du CARTV en tant qu’entité légale, le conseil d’administration a pris la décision de simplifier le processus de mise en candidature pour combler les postes en réélections. Il a donc décidé que les mises en candidature auraient lieu lors de l’assemblée générale, plutôt que par le biais de bulletins déposés à l’avance. Voici le texte de la résolution adoptée à cet effet par le conseil :

Considérant que la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants a été adoptée en 2006 par le Gouvernement du Québec et qu’il est très probable qu’elle entre en vigueur au cours des mois qui suivent,

Considérant que l’entrée en vigueur de cette Loi amènera la dissolution du CARTV et de son conseil d’administration,

Considérant que les règlements généraux de l’organisme prévoient qu’en 2007, les termes des représentants des producteurs, des consommateurs et des négociants sont échus et qu’il doit y avoir des élections pour ces postes,

Considérant que la complexité du processus normal de mise en candidature est jugée disproportionnée par rapport à ce qui reste de durée d’existence à l’organisme,

Il est résolu à l’unanimité d’appliquer en 2007 l’article 4.3.1.5 des Règlements généraux et de décréter que les mises en candidatures pour les postes de représentants des producteurs, des consommateurs et des négociants soient faites du parquet de l’assemblée générale, parmi les membres de leurs collèges électoraux respectifs, selon la procédure approuvée par les membres présents de chaque collège électoral concerné.

4. Consultation publique en cours

Depuis le 9 février jusqu'au 9 avril 2007, le CARTV tient une consultation publique portant sur de nouvelles mesures qui permettraient de mieux contrôler les entreprises impliquées dans la cueillette de végétaux en milieu sauvage, et ce, afin de mieux garantir l’intégrité biologique de ces produits. Le Comité des Normes a revu et complété le plan de production et les exigences s’appliquant à ce type d'activités. Pour en savoir plus, consultez le document suivant :

http://www.caaq.org//consultations/modifications-exigences-cueillette-milieu-sauvage-070124.pdf

5. Changements aux Normes biologiques de référence du Québec pour 2007

Le Conseil d'administration du CARTV a voté récemment plusieurs changements aux Normes biologiques de référence du Québec utilisés pour la certification des produits au Québec. Les voici par ordre d'apparition dans ce document:

• l'article 1.3.3 sur l'abattage des animaux biologiques
• la section 2 sur l'interdiction s’appliquant à la transgenèse et aux produits issus du génie génétique
• la section 5.5 sur le traitement des déjections animales
• l'article 6.4.2 sur l'origine ou la source des animaux d'élevage
• la section 6.8 sur la production de porcs
• l'article 6.10.5 sur l'abattage des animaux
• l'article 6.13.2 sur le nourrissement hivernal des abeilles
• l'article 7.4.9 sur l'état des stocks de sirop d'érable entreposés
• l'article 8.3.4 sur l'utilisation de sulfites ou de nitrites
• l'article 9.6.2 sur l'utilisation du terme biologique ou certifié biologique dans la publicité ou le matériel de présentation.

6. Reconnaissance de nouveaux organismes de certification étrangers

Ces trois organismes ont demandé et obtenu le statut d'organisme de certification agréé:

• Ecocert Italia SRL de Catane (Italie) a été reconnu le 12 octobre 2006 pour les produits de toutes origines autres que le Québec;
• Ecocert SAS de L'Isle Jourdain (France) a été reconnu le 12 octobre 2006 pour les produits de toutes origines autres que le Québec;
• Vermont Organic Farmers, LLC de Richmond, Vermont (É.-U.) a été reconnu le 12 octobre 2006 pour les produits en provenance des États-Unis seulement.
• CERES – Certification of Environmental Standards GmbHde de Happurg (Allemagne) a été reconnu le 20 décembre, 2006 pour les produits de toutes origines autres que le Québec.

7. Statistiques du secteur biologique québécois au 21 février 2007

Note : Les statistiques figurant ci-bas sont le résultat d'un instantané de notre base de données en date du 21 février 2007. Hors, le nombre d'entreprises fluctue quotidiennement en fonction du travail de saisie des certificateurs. Une analyse plus poussée de la situation du secteur biologique québécois pour l'année qui vient de se terminer sera présentée dans le rapport annuel 2006 du CARTV publié à le 29 mars 2007.

Répartition régionale des entreprises en précertification ou licenciées

Types d'opérations pratiquées sur les sites d'exploitation des entreprises licenciées

Conseil d’administration du CARTV

Personnel du CARTV