Le Conseil des appellations agroalimentaires du Québec (CARTV) a tenu son assemblée générale annuelle le vendredi 28 avril dernier, à 13H30 à l'hôtel de Mortagne situé au 1228, rue Nobel à Boucherville.

Après que la présidente, madame Claire Bolduc, ait souhaité la bienvenue aux participants et présenté le rapport d'activités du conseil d'administration, le directeur général du CARTV, monsieur Denis-Paul Bouffard, a présenté un bilan des activités de l'organisme pour 2005 ainsi que les grandes orientations du Conseil pour l'année 2006.

Le rapport annuel 2005 peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante :

http://www.caaq.org//documents/presse/rapportsRapportAnnuel2005Web.pdf

Lors de l'assemblée générale annuelle, deux postes ont été pourvus au sein du Conseil d'accréditation chargé de l'appellation biologique. Monsieur André Blanchette a été réélu sans opposition au poste de représentant des transformateurs et madame Kasey Moctezuma, chargée de comptes chez Quality Assurance International (QAI), a été élue représentante des certificateurs accrédités en remplacement de madame France Gravel, d'Ecocert-Canada, qui n'a pas demandé le renouvellement de son mandat. Le Conseil a également coopté à nouveau monsieur Jacques Van Geenhoven.

L’élection de ces nouveaux membres au conseil d’administration a donné lieu au remaniement du comité exécutif.

Madame Claire Bolduc a été réélue au poste de présidente du conseil d'administration. Elle sera assistée dans ses fonctions par madame Christiane Chabot, nommée vice-présidente, et par monsieur Jacques Van Geenhoveen, qui occupera encore cette année le poste de trésorier.

Félicitations à tous les élus!

Le programme du CARTV est encore bien rempli pour 2006.

Le comité des normes devra se pencher sur l'harmonisation des normes du CARTV avec les nouvelles normes canadiennes. Il élaborera aussi des normes additionnelles visant à prévenir l'introduction accidentelle d'OGM dans les cultures et déterminera un seuil limite de traces en vue de déclarer un produit sans OGM. Cet enjeu important fera l'objet d'une consultation publique.

En 2006, les activités liées à l'accréditation des certificateurs porteront principalement sur l'évaluation des trois (3) organismes dont l’accréditation vient à échéance cette année. Des visites de surveillance sont aussi prévues.

Le CARTV complétera les considérations inscrites dans le programme d’admission des produits au Québec et entourant la reconnaissance de conformité des certificateurs. On procédera à la publication des procédures concernant l’octroi de la reconnaissance, son renouvellement, son retrait et le droit d’appel.

Le CARTV demandera au Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Pêcheries d'actualiser l'avis de reconnaissance de l’appellation biologique pour qu'il soit en accord avec la nouvelle Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants. Le but de cette démarche est essentiellement d’éviter que les tribunaux aient une trop grande marge de manœuvre dans l’interprétation des termes. La nouvelle législation exige que l’avis de reconnaissance fasse désormais référence au cahier des charges auquel les produits sont assujettis.

Le CARTV verra aussi à concrétiser les actions résultant de la reconnaissance de l’organisme par l’USDA. Il devra aussi épauler l’ACIA dans l’élaboration et la mise en place d’une règlementation pour les produits biologiques au niveau canadien, et ce, idéalement d’ici la fin de 2007. Enfin, de concert avec A&AC, il devra promouvoir et éventuellement obtenir la reconnaissance du système canadien par l’Union européenne.

Trois (3) activités importantes sont programmées au chapitre des communications, à savoir:

• la mise à jour et le renouvellement du matériel et de l’équipement suite au changement de nom de l'organisme en 2007;
• une meilleure accessibilité à l’information sur les produits certifiés et les exploitants licenciés pour le public et les acheteurs de produits bio;
• une plus grande diffusion des données statistiques liées au secteur biologique et générées grâce au SIPAB (Système d'information des produits agrolimentaires biologiques), mis en place par le CARTV avec la collaboration des certificateurs accrédités.

Enfin, l’organisme tentera de négocier une entente à moyen terme avec le MAPAQ afin de lui assurer la stabilité financière dans le cadre de l’application de la nouvelle législation.

4. La loi 137 et ses implications pour le CARTV

L'Assemblée nationale a adopté le 13 avril dernier la Loi 137 sur les appellations réservées et les termes valorisants, qui remplacera l'actuelle loi A.20.01 lors de sa mise en vigueur par le ministre de l'Agriculture. Cette nouvelle loi permettra de reconnaître et de valoriser les produits issus du terroir québécois.

Une nouvelle entité, le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, verra le jour et absorbera le CARTV. Le conseil sera chargé de valider les cahiers de charge et de tenir les consultations publiques préalables à l'attribution d'une appellation ou d'un terme valorisant. Il devra accréditer les organismes de certification. Il disposera aussi de pouvoirs accrus d'inspection et de contrôle de l'utilisation des appellations réservées et des termes valorisants. L'impact de la Loi 137 sur l'organisation et les activités du CARTV sera important.

Une période de transition s'avère donc nécessaire. Dans ce contexte, l’organisation devra dès l’automne 2006 adopter de nouvelles priorités. En plus de devoir préparer pour décembre 2006 le nouveau matériel d’identification et de communication du CARTV, il lui faudra adopter un plan d'activités de promotion pour faire connaître la nouvelle loi et le CARTV. L ’organisme devra également modifier son système de gestion de la qualité. Enfin, l’attribution d’un pouvoir d’inspection formel obligera le CARTV à réviser son programme de surveillance afin d’intégrer une force d’inspection à ses activités.

• Fraser Valley Organic Producers Association (FVOPA) de Delta C.-B. a été reconnu le 12 avril 2006 pour les produits de toutes origines autres que le Québec;
• Mayacert (Guatemala) a été reconnu le 28 avril 2006 pour les produits de toutes origines autres que le Québec.
  

Conseil d’administration du CARTV

Personnel du CARTV