Normes biologiques de référence du Québec

Version 5.0 (normes en vigueur) 
Dernière version des exigences : 10 octobre 2008
Dernière mise à jour rédactionnelle : 10 octobre 2008

Table des matières

• Partie 1 : Personnes visées au cahier des charges et obligations afférentes
  1. Cadre légal et règlementaire
  2. Obligations ayant trait à la commercialisation des produits biologiques
  3. Produits assujettis au contrôle d’un certificateur accrédité
  4. Entreprises visées au cahier des charges sur le territoire du Québec
  5. Exigences visant les personnes qui commercialisent au Québec des produits agroalimentaires issus d'un mode de production biologique
• Partie 2 : Définitions
   
• Partie 3 : Cahiers des charges relatifs à la production et à la préparation biologiques
  1. Principes relatifs à la mise en place de systèmes de production biologique
  2. Interdictions s’appliquant à la transgénèse et aux produits issus du génie génétique (OGM)
  3. Période de transition menant à la certification biologique
  4. Plan de production ou de préparation biologique
  5. Productions végétales
  6. Productions animales
  7. Productions acéricoles
  8. Préparation des aliments
  9. Étiquetage, publicité, matériel de présentation et documents commerciaux
  10. Entreposage, conservation, transport et manutention des animaux
  11. Critères d'inclusion sur la liste des substances permises
• Annexe A :
  Liste des substances permises pour le mode de production biologique au Québec
  • Annexe A1 : Liste des substances autorisées pour la production végétale
    • Généralités
    • A1.1 Amendement du sol et fertilisation
    • A1.2 Gestion des mauvaises herbes
    • A1.3 Contrôle des maladies
    • A1.4 Contrôle des ravageurs
    • A1.5 Contrôle d’animaux vertébrés
    • A1.6 Régulateurs de croissance des plantes
    • A1.7 Auxiliaires de production végétale
  • Annexe A2 : Substances permises pour la production animale
    • A2.1 Matières premières pour rations alimentaires animales
    • A2.2 Additifs alimentaires et suppléments protéiques.
    • A2.3 Soins sanitaires des animaux
    • A2.4 Contrôle externe des parasites des animaux
  • Annexe A3 : Liste des substances autorisées pour pour la transformation, la manipulation et l'entreposage
    • A3.1 Additifs
    • A3.2 Auxiliaires de transformation, de manipulation et d’entreposage
  • Annexe A4 : Liste des substances autorisées pour l'hygiène et le contrôle des parasites
    • A4.1 Nettoyage des installations et des équipements
    • A4.2 Contrôle des organismes nuisibles
• Annexe B:
  • Obligations subordonnant l’usage des inscriptions autorisées lors de l’étiquetage de produits certifiés à contenu biologique
• Annexe C:
  • Tableau des articles de normes par catégorie d'opérations